Frais et dépenses

Vous trouverez dans cette page des renseignements relatifs aux frais engagés par la CNESST et à ses dépenses. En consultant les documents qui suivent, vous pouvez connaître la nature de ces frais et dépenses, ainsi que les coûts qui y sont associés. Les documents relatifs à chaque catégorie de frais et dépenses sont présentés par secteurs de la CNESST, s'il y a lieu, et en format PDF. Toutefois, pour consulter ceux liés aux normes du travail, veuillez utiliser le tableau de présentation des frais et dépenses de ce secteur.​

Baux de location

À venir

Contrats

Contrats de formation

Contrats de formation
Premier trimestre Contrats de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre Contrats de formation – Du 1er avril au 30 juin 2017

Contrats de publicité et de promotion

Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre​ Contrats de publicité et de promotion – Du 1er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre​ Contrats de publicité et de promotion – Du 1er avril au 30 juin 2017

Contrats de télécommunication mobile

Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er avril au 30 juin 2017

Dépenses de fonction pour les titulaires d'un emploi supérieur

Dépenses de fonction pour les titulaires d'un emploi supérieur
Premier trimestre Dépenses de fonction – Du 1er janvier au 31 mars 2017​
Deuxième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er avril au 30 juin 2017​

Frais de déplacement

Frais de déplacement du personnel

Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er avril au 30 juin 2017

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d'un emploi supérieur

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d'un emploi supérieur
Premier trimestre​ Frais de déplacement au Québec – Du 1er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre​ Frais de déplacement au Québec – Du 1er avril au 30 juin 2017

Frais de déplacement hors Québec

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période
Deuxième trimestre Frais de déplacement hors Québec – Du 1er avril au 30 juin 2017

Participation à une activité de formation

Activités de formation
Premier trimestre Activités de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre Activités de formation – Du 1er avril au 30 juin 2017

Salaires annuels, indemnités et allocations des titulaires d'un emploi supérieur

Le ministère du Conseil exécutif diffuse les renseignements relatifs aux salaires annuels ainsi qu'aux indemnités et allocations annuelles des titulaires d'un emploi supérieur. Pour la période précédant le 1er janvier 2016, ces données sont présentées pour les organismes Commission de la santé et de la sécurité du travail, Commission des normes du travail et Commission de l'équité salariale, que regroupe maintenant la CNESST.

Pour en savoir plus, consultez la section Indemnités, allocations et salaires annuels dans le site Web du ministère du Conseil exécutif.

Baux de location

Espaces en location par la CNESST- Du 1er janvier au 31 décembre 2016

Contrats

Contrats de formation

Contrats de formation
Premier trimestre Contrats de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre Contrats de formation – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre Contrats de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2016​
Quatrième trimestre Contrats de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2016

Contrats de publicité et de promotion

Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre​ Contrats de publicité et de promotion – Du 1er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er octobre au 31 décembre 2016

Contrats de télécommunication mobile

Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er octobre au 31 décembre 2016

Dépenses de fonction pour les titulaires d'un emploi supérieur

Dépenses de fonction pour les titulaires d'un emploi supérieur
Premier trimestre Dépenses de fonction – Du 1er janvier au 31 mars 2016​
Deuxième trimestre​ Dépenses de fonction​ – Du 1er avril au 30 juin 2016​
Troisième trimestre​ Dépenses de fonction​ – Du 1er juillet au 30 septembre 2016​
Quatrième trimestre​ Dépenses de fonction​ – Du 1er octobre au 31 décembre 2016

Frais de déplacement

Frais de déplacement du personnel

Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er octobre au 31 décembre 2016

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d'un emploi supérieur

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d'un emploi supérieur
Premier trimestre​ Frais de déplacement au Québec – Du 1er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er octobre au 31 décembre 2016

Frais de déplacement hors Québec

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période
Deuxième trimestre Frais de déplacement hors Québec – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisème trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période
Quatrième trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période

Participation à une activité de formation

Activités de formationActivités de formation
Premier trimestre Activités de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre Activités de formation – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre Activités de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre Activités de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2016

Salaires annuels, indemnités et allocations des titulaires d'un emploi supérieur

Le ministère du Conseil exécutif diffuse les renseignements relatifs aux salaires annuels ainsi qu'aux indemnités et allocations annuelles des titulaires d'un emploi supérieur. Pour la période précédant le 1er janvier 2016, ces données sont présentées pour les organismes Commission de la santé et de la sécurité du travail, Commission des normes du travail et Commission de l'équité salariale, que regroupe maintenant la CNESST.

Pour en savoir plus, consultez la section Indemnités, allocations et salaires annuels dans le site Web du ministère du Conseil exécutif.

Baux de location

Équité salariale – Année financière 2014-2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er janvier au 31 décembre 2015

Contrats

Contrats de formation

Contrats de formation par secteurs de la CNESST
Premier trimestre Aucun frais du 1er janvier au 31 mars 2015
Deuxième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 31 décembre 2015

Contrats de publicité et de promotion

Contrats de publicité et de promotion par secteurs de la CNESST
Premier trimestre Aucun frais du 1er janvier au 31 mars 2015
Deuxième trimestre Équité salariale – Du 1er avril au 30 juin 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 31 décembre 2015

Contrats de télécommunication mobile

Contrats de télécommunication mobile par secteurs de la CNESST
Premier trimestre Aucun frais du 1er janvier au 31 mars 2015
Deuxième trimestre Normes du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015
Équité salariale – Du 1er avril au 30 juin 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015
Troisème trimestre Normes du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre Normes du travail – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 31 décembre 2015



Dépenses de fonction pour les titulaires d'un emploi supérieur

Frais et dépenses de fonction pour les titulaires d'un emploi supérieur par secteurs de la CNESST
Premier trimestre Aucun frais du 1er janvier au 31 mars 2015
Deuxième trimestre Équité salariale – Du 1er avril au 30 juin 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 31 décembre 2015



Frais de déplacement

Frais de déplacement du personnel

Frais de déplacement par secteurs de la CNESST
Premier trimestre Aucun frais du 1er janvier au 31 mars 2015
Deuxième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 31 décembre 2015

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d'un emploi supérieur

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre Aucun frais du 1er janvier au 31 mars 2015
Deuxième trimestre Équité salariale – Du 1er avril au 30 juin 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 31 décembre 2015

Frais de déplacement hors Québec

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période
Deuxième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période
Quatrième trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période



Participation à une activité de formation

Dépenses de fonction pour les titulaires d'un emploi supérieur - Premier trimestre
Premier trimestre Aucune activité de formation
Deuxième trimestre Équité salariale – Du 1er avril au 30 juin 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 31 décembre 2015

Salaires annuels, indemnités et allocations des titulaires d'un emploi supérieur

Le ministère du Conseil exécutif diffuse les renseignements relatifs aux salaires annuels ainsi qu'aux indemnités et allocations annuelles des titulaires d'un emploi supérieur. Pour la période précédant le 1er janvier 2016, ces données sont présentées pour les organismes Commission de la santé et de la sécurité du travail, Commission des normes du travail et Commission de l'équité salariale, que regroupe maintenant la CNESST.

Pour en savoir plus, consultez la section Indemnités, allocations et salaires annuels dans le site Web du ministère du Conseil exécutif.

Baux de location

Équité salariale – Année financière 2014-2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er janvier au 31 décembre 2014

Salaires annuels, indemnités et allocations des titulaires d'un emploi supérieur

Le ministère du Conseil exécutif diffuse les renseignements relatifs aux salaires annuels ainsi qu'aux indemnités et allocations annuelles des titulaires d'un emploi supérieur. Pour la période précédant le 1er janvier 2016, ces données sont présentées pour les organismes Commission de la santé et de la sécurité du travail, Commission des normes du travail et Commission de l'équité salariale, que regroupe maintenant la CNESST.

Pour en savoir plus, consultez la section Indemnités, allocations et salaires annuels dans le site Web du ministère du Conseil exécutif.

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