Documents transmis lors d’une demande d’accès

La CNESST diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. Ils sont accompagnés d’une lettre de décision anonymisée signée par la personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Les documents sont présentés dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi.

Documents transmis

Le tableau sui​vant rassemble les documents transmis depuis le 1er janvier 2017. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.​​

Normes du travail – ​Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Obtention des questions les plus fréquemment posées par les employeurs et des types de normes pécuniaires en infractions en lien avec les demandes déposées pour l'année 2016 2017-06-07 2017-06-14 151072DAJ.pdf
Données sur le nombre d'autorisations d'étalement des heures de travail demandées par les employeurs entre 2010 et 2016. 2017-04-25 2017-04-27 148613DAJ.pdf
Équité salariale – ​Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Copie d’une décision rendue concernant une demande faite par la Brasserie Labatt en vertu du cha​p​itre IX de la Loi sur l’équité salariale 2017-07-05 2017-07-12 152430DAJ.pdf
Copie des Déclarations de règlement d’un différend ou d’une plainte pour les entreprises des Centres de la petite enfance et des secteurs de la santé et des services sociaux et de l’éducation 2017-05-03 2017-05-10 146207DAJ.pdf
Documents relatifs au programme d’équité salariale de La cinémathèque québécoise. 2017-04-20 2017-04-24 148228DAJ.pdf
Compte-rendu des rencontres tenues par un enquêteur dans le dossier #16419 2017-03-24 2017-03-31 144408DAJ.pdf
Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale pour l’entreprise Académie IBN Sina 2017-03-24 2017-03-31 144147DAJ.pdf
Rapport produit par l’employeur à la CNESST en application d’une décision 2017-03-22 2017-03-28 145035DAJ.pdf
Description de tâche et nombre d’enquêteurs et enquêtrices à la vice-présidence à l’équité salariale de la CNESST. 2017-03-20 2017-03-28 139032DAJ.pdf
Santé et sécurité du travail – Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Obtention des documents produits par la CNESST sur les critères qui déterminent la classification d'un employeur 2017-09-11 2017-09-18 155882DAJ.pdf
Obtention du nombre d'employeurs inscrits à la CNESST ainsi que le montant et le taux moyens des cotisations 2017-09-08 2017-09-18 155634DAJ.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus reçus entre le 1er et le 14 août 2017 2017-09-06 2017-09-12 154995DAJ.pdf
154995DAJ-tableau.pdf
Obtention de tous les documents afférents au constat d'infraction émis le 18 février 2016 à l'employeur Ville de Montréal 2017-09-06 2017-09-12 155180DAJ.pdf
Obtention de statistique concernant les accidents de travail survenus dans des entreprises agricoles depuis les 10 dernières années 2017-08-28 2017-08-28 152478DAJ.pdf
Informations concernant les consultations en audiologie pour des lésions professionnelles depuis 2014 2017-08-15 2017-08-23 153366DAJ.pdf
153366DAJ-1.pdf
153366DAJ-2.pdf
153366DAJ-3.pdf
153366DAJ-4.pdf
Obtention de renseignements sur les demandes et les contestations formulées à la CNESST. 2017-08-15 2017-08-23 152145DAJ.pdf
Obtention de renseignements sur les demandes et les contestations formulées à l'IVAC. 2017-08-15 2017-08-23 152176DAJ.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus reçus entre le 17 et le 31 juillet 2017. 2017-08-18 2017-08-21 154025DAJ.pdf
154025DAJ-Tableau.pdf
Nombre d'effectifs associé au volet Santé et sécurité du travail depuis cinq ans, pour chaque région du Québec 2017-08-11 2017-08-21 153071DAJ.pdf
Avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus, reçus par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, pour la période du 1er au 17 juillet 2017 2017-08-11 2017-08-21 153405DAJ.pdf
Ventilation des économies budgétaires réalisées à la suite de la création de la CNESST. 2017-08-09 2017-08-21 153075DAJ.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus reçus entre le 6 juillet et le 28 juillet 2017. 2017-08-11 2017-08-15 153929DAJ-1.pdf
153929DAJ-2.pdf
Rapports effectués en 2017 sur les lieux de travail de l'Université du Mexique à Hull. 2017-08-09 2017-08-11 153930DAJ.pdf
Obtention de tous les rapports d'intervention pour des problématiques d'entretien de l'immeuble, de rénovation, de qualité de l'air, d'amiante et de moisissure et les réclamations produites en lien avec l'amiante et la moisissure relativement l’établissement situé au 1155, rue Metcalfe à Montréal 2017-08-04 2017-08-07 153373DAJ.pdf
Obtention des constats d'infraction impliquant Idéal Mécanique inc. 2017-08-04 2017-08-07 153357DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention concernant l'employeur Orica Canada inc. du 19 juillet 2017. 2017-08-02 2017-08-04 154011DAJ.pdf
Obtention du nombre de dossiers transmis pour révision concernant des services d’audiologie, et ce, depuis 5 ans, ainsi que le délai moyen d’attente entre la demande et la décision 2017-08-01 2017-08-04 153070DAJ.pdf
Obtention des budgets prévus ainsi que les montants dépensés pour la promotion, le marketing, la publicité de 2012 à aujourd'hui visant à informer, sensibiliser ou faire de la prévention 2017-08-01 2017-08-04 152556DAJ.pdf
Numéros de dossiers CSST/CNT où la partie employeur se nommait Joëlle Réhel. 2017-07-28 2017-08-04 152250DAJ.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus reçus entre le 1er juin et le 21 juin 2017. 2017-07-10 2017-08-04 152040DAJ.pdf
152040DAJ_TABLEAU.pdf
Entente sur la mobilité de la main d'œuvre entre le Québec et l'Ontario 2017-07-28 2017-08-02 152798DAJ.pdf
Obtention du nombre de dossiers acceptés liés à des consultations auprès d'audiologistes depuis 5 ans 2017-07-27 2017-07-31 152798DAJ.pdf
Constats d'infraction faisant référence aux avis de jugement 505-63-004419-160 et 505-63-004418-162 2017-07-27 2017-07-31 153135DAJ.pdf
Avis d'ouverture de chantier de quatre millions de dollars et plus, reçus par la Commission des normes, de l'équité de la santé et de la sécurité du travail, entre le 21 et le 30 juin 2017. 2017-07-24 2017-07-26 152546DAJ.pdf
152546DAJ-1.pdf
Obtention du nombre de lésion professionnelle en lien avec la surdité depuis les 5 dernières années 2017-07-20 2017-07-26 153073DAJ.pdf
Obtention des montants payé aux avocats à l'interne à l'emploi de l'IVAC ainsi que la liste des contrats octroyés 2017-07-18 2017-07-26 151454DAJ.pdf
Obtention des constats d'infraction coupables en vertu de l'article 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. 2017-07-11 2017-07-18 149544DAJ.pdf
Nombre total de lésions professionnelles pour les entreprises sylvicoles ayant comme unité de classification « aménagement forestier » pour l'année 2016. 2017-07-14 2017-07-18 151688DAJ.pdf
Nombre de plaintes formulées auprès de la Direction des victimes d'actes criminels (IVAC) au cours des cinq dernières années. 2017-07-13 2017-07-18 151643DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention concernant le local de la Joujouthèque de Lorrainville 2017-07-14 2017-07-18 153081DAJ.pdf
Obtention de statistiques concernant la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels depuis sa création jusqu'à aujourd'hui 2017-07-12 2017-07-17 151455DAJ.pdf
151455DAJ-documents.zip
Obtention d'une copie des rapports d'intervention et autres documents relatifs à un accident de travail survenu le 6 juillet 2016 chez l'employeur Zone Métal inc. 2017-07-10 2017-07-14 152536DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention du 27 juin 2017 chez Supérieur Propane. 2017-07-07 2017-07-12 152379DAJ.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus reçus entre le 31 mai et le 7 juin 2017. 2017-07-06 2017-07-11 151379DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention concernant l'élagage des arbres qui ont entraîné une panne d'électricité à Saint-Jérôme le 1er et 2 octobre 2015 2017-07-04 2017-07-11 152038DAJ.pdf
Confirmation des dates auxquelles la CNESST a fermé le chantier Total Métal Récupération (TMR) 2017-06-29 2017-07-06 151632DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention et des constats d'infraction concernant certains accidents graves ou mortel survenus en milieu agricole 2017-06-29 2017-07-06 151343DAJ.pdf
Copie des rapports d'accident relatifs au chantier de construction du Vieux Port de Montréal où l'entreprise Tro-Chaines oeuvre, et plus précisément, la copie du rapport d'événement concernant David Houle, événement survenu le 5 juin 2017 au Quai Alexandra 2017-07-03 2017-07-06 151776DAJ.pdf
Copie des rapports d'inspection concernant les chariots élévateurs de Wolf Innovation 2017-07-03 2017-07-06 151453DAJ.pdf
Avis d'ouverture de chantiers effectués par des contracteurs concernant le Centre intégré de santé et de services sociaux Montérégie-Est (CISSSME), depuis les cinq dernières années 2017-06-28 2017-07-04 150921DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention réalisés suite à l'accident survenu le 3 novembre 2016. 2017-06-22 2017-06-29 150981DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention concernant l'immeuble situé au 3650, boulevard Matte, bureau A22 à Brossard 2017-06-19 2017-06-26 151067DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention concernant un incident survenu à la piscine de la Municipalité de Lac-Beauport 2017-06-19 2017-06-26 151779DAJ.pdf
Obtention de la liste des ressources juridiques interne travaillant à l'IVAC 2017-06-13 2017-06-19 150532DAJ.pdf
Obtention des comptes rendus et les résolutions adoptées lors des séances du conseil d'administration de la CNESST 2017-06-09 2017-06-12 149959DAJ.pdf
Obtention des rapports d'inspection concernant l'accident du 20 février 2017 chez Coffrage de la Capitale ltée 2017-06-05 2017-06-07 150016DAJ.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus reçus depuis le 28 avril 2017 à ce jour 2017-05-31 2017-06-07 149467DAJ.pdf
Obtention des rapports d'inspection concernant l'employeur Design & Construction Giffels Québec inc. 2017-05-29 2017-06-06 150335DAJ.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus depuis le 12 avril au 30 avril 2017 2017-05-30 2017-06-01 149301DAJ.pdf
Obtention de documents concernant les accommodements raisonnables/religieux 2017-05-30 2017-06-01 149201DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention concernant l'accident survenu chez L'Entraide Pont-Viau & Laval des Rapides. 2017-05-23 2017-05-30 149623DAJ.pdf
Obtention des documents en lien avec l’infraction survenue le ou vers le 4 septembre 2014 sur un chantier de construction situé au 1115, rue Saint-Antoine Ouest à Montréal 2017-05-09 2017-05-18 148887DAJ.pdf
Nombre d'heures volées par des employés de la CNESST ainsi que le nombre d'employés qui ont consulté des photos à caractère sexuel (pornographie) 2017-05-09 2017-05-18 143630DAJ.pdf
Obtention du nombre de travailleurs n’ayant pas donné suite à une assignation temporaire (179 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) en invoquant un motif valable (142 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) 2017-05-12 2017-05-18 148663DAJ.pdf
Obtention de la liste de tous les établissements ouverts situés sur l’Île de Montréal, inscrits à la CNESST et classifiés dans les SCIAN 326111, 323113, 323116, 323119, 322211, 322212 et 322299, 326114, 322219 et 322220 2017-05-10 2017-05-15 149053DAJ.pdf
Obtention de documents relatifs à la démolition de l’ancien hôtel de La Salle à Shawinigan 2017-05-10 2017-05-15 148479DAJ.pdf
Obtention de documents relatifs au chantier de construction situé au 3, rue Eddy à Gatineau 2017-05-10 2017-05-15 149235DAJ.pdf
Obtention de tous les rapports d'intervention concernant la démolition de l’école St-Jean-Eude et de la construction d’une épicerie située au 89, boulevard René-Lévesque Ouest à Chandler 2017-05-08 2017-05-10 149256DAJ.pdf
Obtention de tous les rapports d'intervention et constats d'infraction pour les employeurs Administration régionale Kativik – Kativik regional police force, Ministère de la Sécurité publique du Québec, Sûreté du Québec, Assemblée nationale, Parti québécois, Parti libéral du Québec, Coalition avenir Québec, Québec solidaire, Ville de Montréal, Service de police de la Ville de Montréal, Société de transport de Montréal depuis le 11 octobre 2017 jusqu'à ce jour 2017-05-05 2017-05-10 147475DAJ.pdf
147475DAJ-Demande1-Hull.pdf
147475DAJ-Demande1-Laval.pdf
147475DAJ-Demande1-Ministere-Securite-publique.pdf
147475DAJ-Demande1-Rimouski.pdf
147475DAJ-Demande1-Roberval.pdf
147475DAJ-Demande1-Sherbrooke.pdf
147475DAJ-Demande1-Sorel.pdf
147475DAJ-Demande4-SQ.pdf
147475DAJ-Demande5-Assemblee-Nationale.pdf
147475DAJ-Demande6-Ville-de-Mtl.pdf
147475DAJ-Demande7-STM.pdf
147475DAJ-Constats.pdf
Obtention de la mise à jour de la résolution A-63-13 2017-05-03 2017-05-10 149151DAJ.pdf
Obtention de la liste des agences de placements temporaires inscrites à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 2017-04-21 2017-05-08 146203DAJ.pdf
Obtention de toutes les photographies prises en lien avec le rapport d'enquête numéro RAP1064988 préparé suite à un accident mortel survenu le 21 août 2015 chez l'employeur Coffrage Bouchard inc. 2017-05-02 2017-05-05 148077DAJ.pdf
Obtention de tous les rapports d'intervention concernant les employeurs Société de Transport de Montréal, Sûreté du Québec et Centre Hospitalier Pinel à Montréal pour la période du 1er janvier 2016 au 1er février 2017 2017-05-02 2017-05-05 145688DAJ-1.pdf
145688DAJ-2.pdf
145688DAJ-3.pdf
145688DAJ-4.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus reçus pour le mois de mars 2017 2017-05-01 2017-05-05 148061DAJ.pdf
Obtention des rapports en lien avec l'incident du 9 mars 2017 2017-05-01 2017-05-05 148817DAJ.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus pour la région de Montréal depuis janvier 2016 2017-04-28 2017-05-05 147665DAJ.pdf
Obtention du nombre d'employé excédentaire ainsi que la liste des sondages et consultations commandés à l'externe depuis le 1er août 2016 2017-04-26 2017-05-05 147745DAJ.pdf
Obtention des photographies prises le 13 avril 2017 concernant Construction Garant et Frère inc. 2017-04-26 2017-05-01 148668DAJ.pdf
Obtention des rapports de l'entreprise Abattoir Saint-Germain depuis 2013 2017-04-28 2017-04-30 148662DAJ.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus reçus depuis le 13 mars 2017 jusqu'à ce jour 2017-04-27 2017-04-30 147945DAJ.pdf
Obtention des montants sur les surplus versés au Fonds de la santé et de la sécurité du travail 2017-04-19 2017-04-27 146928DAJ.pdf
Obtention des statistiques des constats d'infraction délivrés pour l'année 2016 2017-04-21 2017-04-24 148351DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention rédigés suite à une plainte déposée en lien avec la détresse psychologique au Centre jeunesse de Laval 2017-04-20 2017-04-24 147556DAJ.pdf
Obtention d'une copie du programme de prévention de l’employeur Rio Tinto Alcan inc. situé au 3000, rue des Pins Ouest à Alma, ses mises à jour, avec les recommandations du comité transmis à la CNESST, selon l’article 60 de la Loi sur la santé et sécurité au travail, notamment les programmes de formation et d’information en matière de sécurité du travail, entre janvier 2004 et septembre 2007 2017-04-13 2017-04-19 148133DAJ.pdf
Obtention des montants plafonds des indemnités et remboursements de frais dans le cadre de l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour l’année 2017 pour les travaux d’entretien, l’aide personnelle, les adaptations du domicile et du véhicule et les frais de déménagement 2017-04-13 2017-04-19 148390DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention préparé suite au rapport numéro RAP1095657, daté du 3 février 2017, concernant l'employeur Sucre Solution inc. 2017-04-13 2017-04-19 148217DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention relativement à la démolition de l'église Notre-Dame-de-Fatima 2017-04-12 2017-04-19 147119DAJ.pdf
Obtention de la liste des employeurs classifiés par groupe prioritaire (1 à 6) pour la région de Saguenay - Lac-Saint-Jean 2017-04-11 2017-04-13 146266DAJ-1.pdf 146266DAJ-2.pdf146266DAJ-3.pdf 146266DAJ-4.pdf 146266DAJ-5.pdf146266DAJ-6.pdf146266DAJ-7.pdf
Obtention du rapport d'intervention rédigé suite à un accident de travail survenu le 29 août 2016 chez l'employeur Sade Canada inc. 2017-04-11 2017-04-13 148312DAJ.pdf
1 - Obtention de certaines données concernant les demandes de révision à la Direction de la révision administrative pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
2 - Obtention de certaines données concernant l’utilisation, par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, des médecins désignés
3 - Obtention, pour l’année 2015, le nombre de réclamations pour lesquelles la Commission de la santé et de la sécurité du travail a effectué au moins un paiement pendant l’année
2017-04-07 2017-04-12 142740DAJ-1.pdf 142740DAJ-2.pdf142740DAJ-3.pdf
Obtention de certaines informations concernant des logiciels informatiques utilisés à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 2017-04-07 2017-04-12 144760DAJ.pdf
Obtention de tous les rapports d'intervention et constats d'infraction pour la période du 15 novembre 2016 au 1er février 2017 concernant les employeurs Service de police de la Ville de Montréal, Service de police de la Ville de Laval et Service de police de la Ville de Longueuil 2017-04-05 2017-04-12 145692DAJ.pdf
Obtention d'une copie des baux pour l'édifice sis au 1199, rue De Bleury à Montréal 2017-04-05 2017-04-11 142903DAJ.pdf
Obtention de la documentation en lien avec dossier DPI4212425 concernant l’employeur Buanderie Vieux Delson inc. 2017-04-05 2017-04-11 146356DAJ.pdf
Nombre de causes remises lors de la grève des juristes à la CNESST 2017-04-05 2017-04-07 146316DAJ.pdf
Obtention de tous les rapports d'intervention concernant l'employeur Exceldor, situé à Saint-Anselme, depuis les vingt (20) dernières années 2017-04-04 2017-04-06 144976DAJ-1.pdf 144976DAJ-2.pdf 144976DAJ-3.pdf
Obtention des rapports d'intervention relativement à la démolition de l'ancien hôtel LaSalle 2017-04-03 2017-04-05 147409DAJ.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus pour la période du 1er février au 2 mars 2017 2017-04-03 2017-04-05 146833DAJ.pdf
Obtention de rapports d'interventions, de photographies et du constat d'infraction concernant l'immeuble situé au 972-976, boulevard Saint-Laurent à Montréal 2017-04-03 2017-04-05 147669DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention relativement à l'aménagement du poste de police de Joliette sis au 733, rue Richard à Joliette 2017-03-21 2017-03-27 145761DAJ.pdf
Obtention de documents relativement aux employeurs Développement Harbour inc., 6040993 Canada inc., Gestion immobilière Trams inc., Bishop Mercier construction/restauration inc., Dancon inc., Construction Dancon inc. et Construction Gescor inc. pour un chantier situé au 1000, rue de la Commune Est à Montréal entre 1997 et 2010. 2017-03-24 2017-03-27 144409DAJ-1.pdf 144409DAJ-2.pdf 144409DAJ-3.pdf 144409DAJ-4.pdf 144409DAJ-5.pdf
Description de tâche et nombre d’enquêteurs et enquêtrices à la vice-présidence à l’équité salariale de la CNESST. 2017-03-20 2017-03-23 139032DAJ.pdf
Obtention d'informations concernant les maladies professionnelles pulmonaires et l'exposition à l'amiante 2017-03-20 2017-03-23 146080DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention relativement à la bâtisse située au 555, boulevard Pie-XII à Salaberry-de-Valleyfield 2017-03-21 2017-03-23 147075DAJ.pdf
Obtention d'informations concernant les registres d'amiante et des constats d'infraction émis relativement à l'amiante 2017-03-20 2017-03-23 142334DAJ-1.pdf 142334DAJ-2.pdf 142334DAJ-3.pdf 142334DAJ-4.pdf 142334DAJ-5.pdf
Obtention des constats d'infraction signifiés à la Ville de Montréal pour le non-respect des délais impartis en lien avec la contamination fongique de l'immeuble situé au 1301, rue Sherbrooke Est à Montréal. 2017-01-30 2017-03-23 142171DAJ.pdf
Obtention des constats d'infraction, des pénalités et autres documents concernant l'employeur Allen entrepreneur général inc. pour des interventions qui ont eu lieu sur le chantier situé au 1126, av. du Lac St-Charles, à Québec. 2017-03-20 2017-03-23 146533DAJ.pdf
Obtention de contrat, convention ou entente ayant pour but de permettre à la CNESST de verser une subvention à un organisme ou association à but non lucratif depuis le 1er avril 2016 ou tout contrat de services professionnels consentis par la CNESST conformément à l'article 36 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics depuis le 1er avril 2016 2017-03-17 2017-03-23 143295DAJ.pdf
Obtention du plan d'action de L'IVAC 2017-03-20 2017-03-23 146631daj.pdf
Obtention de l'avis d'ouverture de chantier pour l'immeuble sis au 140, Promenade du Portage à Gatineau 2017-03-20 2017-03-23 146683DAJ.pdf
Obtention d'informations et statistiques concernant des travailleurs victimes d'une lésion professionnelle prévue à l'article 45 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) 2017-03-20 2017-03-23 145478DAJ-1.pdf 145478DAJ-2.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus reçus pour le mois de janvier 2017 2017-03-17 2017-03-21 145693DAJ.pdf
Obtention des constats d'infraction pour le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), la police de Laval et la police de Longueuil pour la période du 1er janvier au 14 novembre 2016 2017-01-30 2017-03-21 142519DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention concernant l'employeur Clarisse Caissie 2017-03-17 2017-03-20 146797DAJ.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus reçus depuis le 1er janvier 2017 jusqu'à ce jour (26 février 2017) 2017-03-13 2017-03-15 146152DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention du 3 février concernant l'immeuble sis au 1260, avenue Bernard Ouest à Montréal 2017-03-09 2017-03-13 145996DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention concernant l'employeur Sucre Solution inc. de janvier 2017 2017-02-23 2017-03-01 144967DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention concernant l'employeur Sucre Solution inc. de janvier 2017 2017-02-27 2017-03-01 146256DAJ.pdf
Obtention de rapports d'intervention concernant l'immeuble sis au 290, boul. d'Europe à Gatineau 2017-02-27 2017-03-01 145988DAJ.pdf
Informations concernant le nombre de cas de blessures survenues lors d'activités professionnelles liées à la danse. 2017-02-27 2017-03-01 145532DAJ.pdf
Nombre de décès de prestataires de la CNESST et de l'IVAC consécutifs à un suicide. 2017-02-17 2017-02-24 142739DAJ.pdf
Obtention de tous les rapports d'intervention en lien avec des cas de malpropreté ou d'insalubrité dans des écoles primaires ou secondaires depuis le 1er janvier 2015 à aujourd'hui 2017-02-14 2017-02-17 144060DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur MedtronicCryoCath SEC 2016-12-22 2017-02-15 143633DAJ.pdf
Rapports d'intervention relatifs à l'écocentre de la municipalité de Pontiac 2017-01-17 2017-02-15 143097DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention ou rapport d'enquête concernant l'immeuble sis au 650, boulevard Clairevue à Saint-Bruno et le Centre administratif d'Hydro-Québec sur la rue Joseph-Armand Frappier à Saint-Hubert pour la période de janvier à mars 2016 2017-02-07 2017-02-13 145734DAJ.pdf
Accident routier impliquant l'employeur 9298-8302 Québec inc. 2017-02-06 2017-02-13 145128DAJ.pdf
Obtention de tous les rapports d'intervention ainsi que les constats d'infraction concernant la propriété sise au 1415, rue Saint-Louis à Gatineau 2017-02-06 2017-02-13 145580DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant les employeurs Confiserie BBR inc. et Sucre Solution inc. 2017-02-06 2017-02-10 145521DAJ.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de quatre (4) millions de dollars et plus reçus pour le mois de décembre jusqu'au 2 janvier 2017 2017-02-02 2017-02-09 144557DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant la propriété sise au 1975, rue de Rouen à Montréal 2017-02-03 2017-02-07 145481DAJ.pdf
Rénovation de l'immeuble situé au 3280, avenue Ridgewood à Montréal 2017-01-18 2017-02-06 143635DAJ.pdf
Divers rapports d'interventions concernant les établissements de la Ville de Gatineau de janvier 2015 à novembre 2016. 2017-02-01 2017-02-06 142954DAJ-PARTIE1.pdf
142954DAJ-PARTIE2.pdf
Accident routier impliquant l'employeur 9081-8055 Québec inc. 2017-02-01 2017-02-06 144025DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention numéro RAP1141577 daté du 7 décembre 2016 concernant l'employeur Excel Personnel inc. 2017-02-02 2017-02-06 145010DAJ.pdf
Diverses politiques et plans annuels de vérification interne 2017-01-16 2017-01-19 142868DAJ.pdf
Obtention de tous les rapports d'intervention depuis 1997 à ce jour pour les employeurs Import-Export Jofralco ltée, Resifond inc. et Sotecfond 2017-01-17 2017-01-19 144192DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention rédigés au mois de novembre 2016 concernant l'immeuble sis au 870, boulevard des Érables à Salaberry-de-Valleyfield afin de vérifier la mise en application de la Loi et de la réglementation applicable à l'aménagement des lieux du travail et à la sécurité des machines 2017-01-16 2017-01-18 144097DAJ.pdf
Obtention de l'avis d'ouverture de chantier relativement au chantier situé au 420, boulevard de la Cité-des-Jeunes à Gatineau 2017-01-16 2017-01-18 143988DAJ.pdf
Avis d'ouverture de chantier sur la rue Impasse Gare-Talon à Gatineau 2017-01-13 2017-01-18 143373DAJ.pdf
Le nombre de réclamations ainsi que le montant réclamé annuellement en lien avec les services professionnels, précisés par le code de facturation 6900550 (audioprothésistes), pour les années 2013, 2014 et 2015 2017-01-05 2017-01-11 143491DAJ.pdf

Le tableau sui​vant rassemble les documents transmis depuis le 1er janvier 2016. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.​

Commission des normes du travail, Commission de l'équité salariale et Commission de la santé et de la sécurité du travail  – Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Le coût de la fusion des 3 organismes pour la création de la CNESST. 2016-06-08 2016-06-16 129440DAJ.pdf​
Coûts associés à la fusion CES-CN​T-CSST pour la création de la CNESST 2016-03-14 2016-03-17 125285DAJ.pdf
Formulaires de reddition de comptes de la Commission des normes du travail, de la Commission de l'équité salariale et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail pour les années financières 2008 à 2015. 2016-02-01 2016-02-10 122499DAJ.pdf
Normes du travail – ​Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Obtention données concernant le volume des plaintes de type «Harcèlement psychologique» traitées depuis 2006. 2016-12-19 2016-12-21 143764DAJ.pdf
Nombre de plaintes reçues au cours de l'année financière 2014-2015 en lien avec des heures supplémentaires non-majorées à 50% du salaire horaire. 2016-07-19 2016-07-27 132835DAJ.pdf
Équité salariale – ​Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Description des tâches détaillées, le titre et le corps d'emploi exact des enquêteurs et enquêtrices de la CNESST, section équité salariale 2016-09-29 2016-10-04 136689DAJ.pdf
Santé et sécurité du travail – Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Obtention de tous les rapports d'intervention concernant l'employeur Bradken Canada Manufactured Products ltd, anciennement Norcast Castings Company ltd, depuis 1997 à aujourd'hui 2016-12-14 2017-01-09 143279DAJ.pdf
143279DAJ-2.pdf
143279DAJ-3.pdf
Obtention du rapport d'intervention préparé suite à une fuite d'ammoniac survenue le 12 août 2013 chez l'employeur Olymel s.e.c. 2016-12-16 2016-12-22 142170DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention préparé suite à la relocalisation du Centre Jeunesse de Bonaventure-Avignon dans le bâtiment du point de service de Bonaventure du Centre de réadaptation de la Gaspésie 2016-12-15 2016-12-22 141650DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention concernant l'employeur Métro Richelieu inc. relativement au système de communication par ondes radio (système Vocollect) 2016-12-19 2016-12-21 141658DAJ.pdf
Obtention de l'avis d'ouverture de chantier pour le chantier situé sur la rue Lépine à Gatineau 2016-12-19 2016-12-21 143677DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention pour le chantier Romaine-4 en Minganie 2016-12-02 2016-12-16 142191DAJ.pdf
Divers documents concernant la fermeture de la Maison Hupé et tous les documents concernant le Lions Club of Cantley entre 2010 et 2016 2016-12-02 2016-12-16 143161DAJ.pdf
Entente de services entre le Ministère de la Santé et des services sociaux et la CNESST en vertu de l'article 15 LATMP 2016-12-02 2016-12-16 142856DAJ.pdf
Obtention de tous les constats d'infraction émis par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail depuis les sept (7) dernières années aux employeurs Canadian Tire, Costco, La Baie, Sears, Tigre Géant, Walmart, Bureau en gros, Best Buy, IGA, Métro, Maxi, Provigo, Super C, Ikea, Jean Coutu, Home Depot, Rona, Brick, SAQ, Brunet, Archambault, Club Piscine et Couche-Tard 2016-12-07 2016-12-13 142373DAJ-1.pdf
142373DAJ-2.pdf
Vérifier la mise en vigueur de la Loi et des règlements sur un chantier de construction du nouveau CHUM relativement aux risques reliés à l'exposition à la chaleur. 2016-11-29 2016-12-05 142373DAJ.pdf
Mise à jour pour l'obtention des rapports concernant l'employeur 9210-4314 Québec inc. pour un immeuble sis au 677, rue Douville à Granby 2016-11-25 2016-12-02 142639DAJ.pdf
Utilisation d'huiles usées de transformateur pour alimenter un système de chauffage 2016-11-25 2016-12-02 142733DAJ.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de 4 millions de dollars et plus reçus pour la période du 21 septembre 2016 à ce jour 2016-11-25 2016-12-02 138396DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention suite à la fuite d'ammoniac survenue le 29 novembre 2004 chez l'employeur Molson Canada 2016-11-23 2016-11-29 139272DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention ayant pour but de vérifier l'application de la Loi et de la réglementation applicable à la ventilation chez l'employeur 9267-9232 Québec inc. (Résidence St-Georges) 2016-11-22 2016-11-24 142624DAJ.pdf
Montants déboursés par la CNESST, depuis 2010, correspondants à la masse salariale pour des services juridiques internes. Montants déboursés ainsi que la liste des contrats octroyés par la CNESST pour des services juridiques externes, depuis 2010 2016-11-08 2016-11-10 138268DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant l'employeur Chris Arel Motosports inc. pour un accident survenu, le 28 mai 2015, au Centre Vidéotron situé au 250-G, boul. Wilfrid-Hamel, à Québec 2016-11-03 2016-11-08 138390DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention rédigés depuis avril 2016 concernant l'employeur 9210-4314 Québec inc. pour un immeuble sis au 677, rue Douville à Granby 2016-11-03 2016-11-08 139808DAJ.pdf
Obtention de certains documents datant du début des années 2000 concernant l'employeur BCH Image inc. 2016-11-03 2016-11-08 138460DAJ.pdf
Documents « Formulaire - Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction » concernant les employeurs Immod Excellence et Polygon Après Synistre pour des travaux qui ont eu lieu au chantier de construction situé au 65, rue St-Paul Ouest, à Montréal 2016-11-01 2016-11-08 138261DAJ.pdf
Listes d'employeurs actifs classifiées par groupe prioritaire (1 à 6) pour les régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches 2016-11-01 2016-11-08 137152DAJ-Capitale-Nationale-Groupes-1-a-4.pdf
137152DAJ-Capitale-Nationale-Groupe-5.pdf
137152DAJ-Capitale-Nationale-Groupes-6.pdf
137152DAJ-Chaudiere-Appalaches-Groupes-1-a-4.pdf
137152DAJ-Chaudiere-Appalaches-Groupes-5-et-6.pdf
Rapport d'intervention concernant l'employeur 6047050 Canada inc. situé au 165, rue Gamelin, à Gatineau 2016-10-31 2016-11-08 137347DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur 9144-2467 Québec inc. au sujet d'un événement survenu le 18 septembre 2013 à la Résidence Julie Bégin-Larouche située à St-Gédéon 2016-10-31 2016-11-03 137428DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant l'employeur Le Triplé de Charlesbourg inc. situé au 1190, boul. Louis-XIV, à Québec. 2016-10-27 2016-11-03 139017DAJ.pdf
Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques ou autres événements, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2016 2016-10-25 2016-10-28 138394DAJ.pdf
Nombre de réclamations reçues, pendant l'année 2003, à la CNESST concernant l'entreprise Sodema inc. 2016-10-21 2016-10-28 135158DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention et autres documents concernant les immeubles 1170, 1180 et 1304, rue Saint-Antoine Ouest à Montréal 2016-10-13 2016-10-19 137423DAJ.pdf
Statistiques sur le nombre de réclamations acceptées et la durée de ces absences pour les Centres jeunesse de l'Outaouais 2016-10-13 2016-10-19 136969DAJ.pdf
Nombre de lésions professionnelles inscrites et acceptées, pour la période de 2000 à 2005, et dates auxquelles des policiers de la Ville de Montréal ont subi un stress post-traumatique 2016-07-28 2016-10-17 131233DAJ.pdf
Obtention des documents relatifs à une incendie survenu le ou vers le 6 mai 2012 au 200 et 210, rue Saint-Jean-Baptiste Nord à Princeville 2016-10-06 2016-10-11 136960DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant des interventions effectuées sur le chantier du nouveau Pont Champlain, depuis son ouverture, et un Avis d'ouverture d'un chantier de construction. 2016-09-30 2016-10-06 135801DAJ.pdf
Divers documents et informations reliés à l'amiante 2016-09-28 2016-10-04 135702DAJ.pdf
Obtention d'une copie de tous les avis d'ouverture de chantier de 4 millions de dollars et plus reçus depuis le 2 août 2016 à ce jour 2016-09-26 2016-09-29 135243DAJ.pdf
Obtention du nombre d'employés travaillant à la CNESST de 2006 à juillet 2016 2016-09-17 2016-09-22 134640DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention suite à un accident survenu le 26 novembre 2010 chez l'employeur Centre Commercial Rivière-du-Loup 2016-09-13 2016-09-15 134675DAJ.pdf
Rapports d'intervention au sujet de l'employeur Jouvence Base De Plein Air inc. situé au 131, chemin de Jouvence, à Orford, concernant un accident survenu le 1er juin 2016. 2016-09-12 2016-09-15 134873DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant l'employeur Arboriculture de Beauce inc. pour un événement survenu sur la rue Meadowview, à Morein-Heights. 2016-09-09 2016-09-15 135100DAJ.pdf
Document « Formulaire - Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction » concernant le Poste Limbour situé au 2695, rue St-Louis, à Gatineau. 2016-09-08 2016-09-13 135045DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant des interventions qui ont eu lieu chez l'employeur Anacolor inc. situé au 4290, rue Saint-Félix, à Québec. 2016-09-06 2016-09-13 134666DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Les Constructions Patrick Sévigny inc. pour des interventions qui ont eu lieu au chantier Nouveau industriel (Frigo Chambly) situé au 8101, rue Samuel-Hatt, à Chambly. 2016-09-06 2016-09-13 134934DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant une inspection qui a eu lieu le 26 juillet 2016 chez l'employeur Arkel inc. situé au 2520, rue Roy, à Shebrooke. 2016-09-06 2016-09-13 135041DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Conseil de la Nation Anishnabe Lac-Simon situé au 1026, boul. Cicip, Lac-Simon. 2016-07-20 2016-09-12 132498DAJ.pdf
Documents faisant référence à la technologie de l'information référés en commission parlementaire en mars 2016. 2016-07-21 2016-09-01 127757DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Sears Canad​a inc. pour la période du 1er avril 2013 au 30 avril 2014 2016-07-11 2016-09-01 132111DAJ-1.pdf
132111DAJ-2.pdf
Demande concernant les règles internes de gestion contractuelle, les communications avec des sous-traitants informatiques et les cas de résiliation de contrat lié aux technologies de l'information 2016-08-04 2016-08-09 130162DAJ.pdf
Obtention de diverses informations relativement aux coûts des congrès, colloques, photocopies, etc. de la CNESST au courant des années 2015 et 2016 2016-07-28 2016-08-01 132539DAJ.pdf
Obtention du nombre de plaintes et copies des plaintes concernant l'employeur Cégep de Sorel-Tracy depuis 2006 à ce jour 2016-07-28 2016-08-01 132351DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant l'explosion du Chemin William-Tremblay à la Malbaie le 28 juin 2016. 2016-07-26 2016-07-28 133262DAJ.pdf
Statistiques sur le nombre de lésions et de maladies professionnelles pour la période de 2011 à 2016. 2016-07-25 2016-07-27 131742DAJ.pdf
Obtention des documents concernant un accident survenu le 7 juin 2016 chez l'employeur Lauzon - Planchers de bois exclusifs inc. 2016-07-25 2016-07-27 132248DAJ.pdf
Copie de tous les rapports d'intervention et constats d'infraction concernant les différents centre de détention du 17 juillet 2015 à ce jour 2016-07-22 2016-07-27 131605DAJ.pdf
Entente entre la CSST et la SAAQ 2016-07-20 2016-07-26 132926DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant nos visites à la caserne du service sécurité incendie de St-Césaire 2016-07-20 2016-07-26 132958DAJ.pdf
Tous les avis d'ouvertures de chantier de 4 millions de dollars et plus 2016-07-20 2016-07-26 132838DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention rédigé suite à un incendie chez l'employeur Rio Tinto Alcan inc., usine d'Alma, le ou vers le 21 septembre 2007 2016-07-20 2016-07-22 132706DAJ.pdf
Obtention de l'acte d'accusation contre Les Sables La-Ro ltée suite aux événements survenus le 19 août 2015 2016-07-19 2016-07-21 133367DAJ.pdf
Obtention de toutes les informations ainsi que tous les documents concernant une intervention survenue le 2 juin 2016 sur le chantier situé sur le viaduc du chemin du Lac, au-dessus de l'autoroute 40 à Saint-Augustin-de-Desmaures 2016-07-19 2016-07-21 131595DAJ.pdf
Obtention de tous les rapports d'intervention et constats d'infraction concernant le Service de police de la Ville de Montréal du 28 octobre 2015 jusqu'à ce jour 2016-07-18 2016-07-20 131606DAJ.pdf
Obtention du rapport d'enquête concernant le glissement d'une poutre de métal sur la structure d'un nouveau pont de l'autoroute 40 à hauteur de Berthierville survenu le ou vers le 12 avril 2016. 2016-07-18 2016-07-20 131931DAJ.pdf
Obtention de certaines informations relativement à l'employeur 9208-2106 Québec inc. 2016-07-06 2016-07-11 132436DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention concernant l'employeur Exotarium import export inc. ayant pour but de vérifier la mise en application de la loi et de la réglementation applicable dans un milieu abritant des serpents venimeux 2016-07-06 2016-07-11 132540DAJ.pdf
Rapport d'intervention, du 26 avril 2016, concernant l'employeur Dessercom inc. situé au 5600, rue J.-B.- Michaud, à Lévis 2016-07-04 2016-07-11 131856DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention concernant le naufrage du bateau remorqueur Océan Uanaaq survenu le 1er avril 2016 2016-06-30 2016-07-05 131140DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant des interventions qui ont eu lieu sur le chantier du Pont Champlain depuis les six dernières années. 2016-06-23 2016-06-28 130078DAJ.pdf
Obtention de tous les avis d'ouverture de chantier de 4 millions de dollars et plus du 1er juin 2016 à ce jour 2016-06-23 2016-06-28 131539DAJ.pdf
Obtention du rapport d'intervention concernant l'employeur Société Asbestos ltée pour les sites King Beaver, BC2 et Normandie 2016-06-21 2016-06-27 131118DAJ.pdf
Copie de tout rapport d'enquête concernant le naufrage du remorqueur Unnaq sur le chantier du pont Champlain le 1er avril 2016. 2016-06-21 2016-06-27 130076DAJ.pdf​
Liste des associations d'employeurs et syndicales ayant reçu une subvention ainsi que la somme versée par association, pour les années 2015 et 2016 2016-06-16 2016-06-21 129689DAJ.pdf​
Obtention du rapport d'intervention daté du 17 octobre 2013 concernant une décision pour l'utilisation d'une tractrice chez l'employeur Ministère des Transports du Québec 2016-06-14 2016-06-21 130343DAJ.pdf​
Rapports d'intervention relatifs à l'employeur 9329-1078 Québec inc. concernant des travaux de démolition qui ont eu lieu au chantier de construction situé au 738, rue Principale, à Cowansville. 2016-06-10 2016-06-16 129378DAJ.pdf​
Tous les rapports d'intervention pour les établissements scolaires ou de santé de Montréal, Laval, Longueuil, Saint-Jean-sur-Richelieu, Valleyfield, Yamaska, Lanaudière et Laurentides. 2016-06-09 2016-06-16 128752DAJ-1.pdf​
128752DAJ-2.pdf​
128752DAJ-3.pdf​
128752DAJ-4.pdf​
128752DAJ-5.pdf​
128752DAJ-6.pdf​
128752DAJ-7.pdf​
128752DAJ-8.pdf​
128752DAJ-9.pdf​
Obtention d'une copie de la plainte concernant l'employeur Verreault Navigation inc. pour l'immeuble situé au 108, rue du Collège à Les Méchins 2016-06-08 2016-06-10 130085DAJ.pdf​
Statistiques sur le nombre d'employés ayant suivi des cours de français et d'anglais, pour les années 2006 à aujourd'hui, ainsi que sur les coûts de ces formations, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 et du 1er janvier au 31 avril 2016. 2016-05-31 2016-06-09 129145DAJ.pdf
Obtenir le nom de l'inspecteur ayant procédé aux interrogatoires concernant un accident survenu le 19 août 2015 chez l'employeur Les Sables La-Ro ltée 2016-06-03 2016-06-09 129873DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant des interventions effectuées sur le chantier de l'Échangeur Turcot, depuis janvier 2013, et concernant des interventions effectuées sur le chantier du nouveau Pont Champlain, depuis le lancement du chantier au printemps 2015. 2016-06-07 2016-06-09 129101DAJ-1.pdf
129101DAJ-2.pdf
Obtention des documents, concernant l'employeur Allen entrepreneur général inc., relatifs au chantier de la reconstruction du poste de pompage situé au 1126, avenue du Lac St-Charles à Québec 2016-06-01 2016-06-07 129148DAJ.pdf
Formulaires - Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction de 4 millions $ et plus, pour la période du 13 avril au 21 avril 2016, et ce, pour toutes les régions administratives du Québec. 2016-06-01 2016-06-07 128776DAJ.pdf
Obtention des documents, concernant l'employeur Allen entrepreneur général inc., relatifs au chantier de la reconstruction du poste de pompage situé au 1126, avenue du Lac St-Charles à Québec 2016-06-01 2016-06-03 129148DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention concernant les installations de production d'hydroxyde d'aluminium (aussi appelé ATH, tri-hydrate d'alumine, ou hydrate super-blanc) pour la période de 1990 à ce jour pour l'employeur Rio Tinto Alcan inc. et de ses prédécesseurs Alcan Aluminium Limited et Alcan inc. 2016-05-31 2016-06-03 128861DAJ-1.pdf
128861DAJ-2.pdf
Obtention des rapports d'intervention des quatre dernières années jusqu'au 21 avril 2016 concernant les établissement de l'Institut Philippe Pinel de Montréal et Le Centre hospitalier Robert Giffard 2016-05-31 2016-06-03 128758DAJ.pdf
Le nombre de réclamation traitées et le nombre de réclamations acceptées par secteur d'activité pour un diagnostic de surdité professionnelle 2016-05-30 2016-06-03 129877DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention concernant la démolition de l'immeuble situé au 738, rue Principale à Cowansville 2016-05-24 2016-05-31 129475DAJ.pdf
Obtention des rapports d'intervention concernant le chantier Pont Arthur Branchaud (Beloeil) 2016-05-24 2016-05-31 129233DAJ.pdf
Correspondances et lettres envoyées et reçues de la CNESST et/ou de la CSST et signées par le comédien, M. Claude Legault, ou son agence de publicité entre le 1er janvier et le 9 avril 2016; Statistiques concernant des congédiements et suspensions d'employés entre 2006 et 2016; Taux d'absentéisme des employés de la CNESST et de la CSST entre 2009 et 2016. 2016-05-25 2016-05-30 128002DAJ.pdf
Obtenir une copie des rapports d'intervention concernant l'accident impliquant une moissonneuse batteuse survenu chez l'employeur Ferme Mirean inc. 2016-05-20 2016-05-27 129225DAJ.pdf
Rapports d'intervention datés du 1er avril 2016 chez l'employeur Société en commandite Le Brickfields 2016-05-16 2016-05-24 128195DAJ.pdf
Obtenir une copie de la demande de révision fait par l'employeur Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval en date du 22 avril 2016 2016-05-10 2016-05-17 129019DAJ.pdf
Obtenir une copie de tous les rapports d'intervention de l'employeur Leblanc Environnement inc. 2016-05-10 2016-05-17 128759DAJ.pdf
Obtention de documents concernant l'effondrement d'un bâtiment sur un chantier de construction situé au 125, Petite Caroline à Rougemont 2016-05-10 2016-05-17 128030DAJ.pdf
Rapports d'intervention ainsi que deux documents intitulés « Système prévention-inspection - Demande externe » concernant l'employeur Ville de Montréal pour des interventions qui ont eu lieu au 1441, rue Saint-Urbain, à Montréal, sur la requalification des policiers en matière de tirs à l'arme à feu. 2016-05-06 2016-05-12 126540DAJ.pdf
Les rapports d"intervention RAP091448 et RAP0914411 concernant les événements survenus les 26 et 29 février 2016 au 1017, rue Wabanonik Lac, Simon Québec . 2016-04-25 2016-05-04 127037DAJ.pdf
Rapports d'intervention relatifs à l'employeur 9211-4701 Québec inc. concernant un effondrement d'un bâtiment situé au 125, La Petite-Caroline, à Rougemont. 2016-04-27 2016-05-04 127363DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Remorquage Groupe Laberge inc. pour un événement survenu au 11100, boul. du Golf, à Anjou 2016-04-26 2016-05-04 126138DAJ.pdf
Données en frais d'assistance médicale pour les années 2013, 2014 et 2015. 2016-02-26 2016-05-04 123074DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Université de Montréal pour un événement survenu au 2900, rue Édouard-Montpetit, à Montréal, le 19 février 2016. 2016-04-22 2016-04-28 125713DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Construction Saverdun pour un événement survenu lors du projet de construction Les Brises du Fleuve Phase V, à Verdun, en novembre 2001. 2016-04-21 2016-04-28 127028DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Lizotte Électrique situé au 13757-A, rue Victoria, Pointe-aux-Trembles. 2015-12-22 2016-04-26 121078DAJ.pdf
Deux rapports d'intervention relatifs à l'employeur Groupe Meloche concernant un événement survenu le 6 février 2016, ainsi qu'un rapport d'intervention relatif à l'employeur E-Cycle Solutions concernant un événement survenu le 15 février 2016. 2016-04-15 2016-04-21 125857DAJ.pdf
Rapports d'intervention relatifs à des événements survenus chez l'employeur Delom Services inc. concernant des intoxications à l'arsenic 2016-04-12 2016-04-21 125492DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant l'employeur Mirabûches inc. situé au 13705, route Sir-Wilfrid-Laurier, à Mirabel, pour une intervention effectuée en janvier 2016. 2016-04-14 2016-04-18 127352DAJ.pdf
Tous les avis d'ouverture de chantier de 4 millions de dollar et plus reçus depuis le 8 mars 2016 à ce jour et ce, pour toutes les régions administratives du Québec 2016-04-14 2016-04-18 127033DAJ.pdf
Informations publiques sur un constat d'infraction concernant les employeurs 9105-6705 Québec inc. (A.R. Construction inc.), Béton Fortin inc., Bruneau électrique inc., Rénovations Olymbec inc, Neilson-EBC, Hydro-Québec, Sural Québec inc. et Les Sables La-Ro ltée 2016-04-07 2016-04-13 126299DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Hydro-Québec pour un événement survenu au Centre administratif Radisson - LG2, en juillet 2015, ainsi qu'un rapport Système prévention-inspection - Demande externe. 2016-04-08 2016-04-12 125876DAJ.pdf
Rapports d'intervention pour traiter un droit de refus de travail, le 11 juin 2014, des techniciens automatismes et télécom au poste Duvernay à Laval. 2016-04-07 2016-04-12 126450DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Allen entrepreneur général inc. pour des interventions qui ont eu lieu sur le chantier situé au 1126, av. du Lac St-Charles, à Québec. 2016-04-07 2016-04-12 126254DAJ.pdf
Rapports d'intervention en lien avec des systèmes de dépoussiérage pour les employeurs qui font partie des unités de classification 36050 à 36350, pour l'année 2015. 2016-03-29
2016-04-04
2016-04-12 124844DAJ-1.pdf
124844DAJ-2.pdf
124844DAJ-3.pdf
124844DAJ-4.pdf
124844DAJ-5.pdf
124844DAJ-6.pdf
124844DAJ-7.pdf
Rapport d'intervention concernant l'employeur Canadair Limited situé au 1800, boul. Laurentien, à St-Laurent, pour un événement survenu le 5 mai 1977. 2016-03-31 2016-04-06 125300DAJ.pdf
Décisions rendues par la Commission de l'équité salariale (CÉS-64-4.5-200-038-1 et CÉS-84-4.1-200-038-1) 2016-03-18 2016-03-30 126029DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Administration régionale Kativik pour un événement survenu le 2 mars 2013 au Corps de police régional Kativik, à Kuujjuaq 2016-03-23 2016-03-29 125218DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant les employeurs Thomson Tremblay inc., Bédard Ressources inc., Les Services de gestion Quantum ltée et Excel Personnel inc., pour les mois de janvier 2015 à décembre 2015 2016-03-17 2016-03-29 123800DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Office municipal d'habitation de Longueuil suite à la découverte de la présence d'amiante ou de traces d'amiante, pour la période de 1981 à aujourd'hui 2016-03-17 2016-03-24 122984DAJ.pdf
Plainte déposée le 12 février 2015 à la CNESST et rapports d'intervention concernant l'employeur CSSS de la Haute-Yamaska pour l'établissement Centre hospitalier de Granby situé au 205, boul. Leclerc Ouest, à Granby 2016-03-15 2016-03-21 124739DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais pour des interventions faites dans ses différents établissements, entre le 1er janvier 2010 et le 1er novembre 2015 2016-03-10 2016-03-17 121083DAJ-1.pdf
121083DAJ-2.pdf
121083DAJ-3.pdf
Informations sur le capital de la CSST, les profits, la masse salariale, le nombre d'employés et les bonis 2016-03-08 2016-03-14 122230DAJ.pdf
Informations concernant l'ajustement variable et les bonis des conseillers en gestion des ressources humaines de la CSST, et ce, pour chacune des deux dernières opérations de révision des traitements 2016-03-08 2016-03-14 122500DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur A. Therrien & Fils inc. situé au 380, rue Principale, à Saint-Nazaire-d'Acton 2016-03-07 2016-03-14 124777DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant l'employeur Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada pour un événement survenu sur la route 389, le 12 juillet 2010. 2016-03-03 2016-03-10 124117DAJ.pdf
Les rapports d'enquête concernant l'entreprise Service François Racine pour le dossier d'intervention DPI4228878. 2016-01-22 2016-03-09 122965DAJ.pdf
Une copie de tous les avis de quatre millions de dollar et plus pour toutes les régions administratives du Québec. 2016-01-18 2016-03-08 121785DAJ.pdf
Documents liés à une résolution du Conseil d'administration ainsi que de l'information sur le nombre de ressources externes et d'employés à la VPTI. 2016-02-26 2016-03-04 122546DAJ.pdf
Documents concernant les coûts du changement de nom et du logo de la CSST pour celui de la CNESST. 2016-02-15 2016-03-04 123073DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant les employeurs Junex inc. et Pétrolia inc. pour des interventions qui ont eu lieu sur le territoire de la Gaspésie, depuis 2009. 2016-02-26 2016-03-02 123085DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant l'employeur Groupe Melsa inc. pour une intervention qui a eu lieu, le 16 décembre 2015, à l'aile de la physiothérapie de l'hôpital Maisonneuve-Rosemont situé au 5689, boul. Rosemont, à Montréal 2016-01-18 2016-01-21 122498DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Les entreprises Daniel Fortin inc. situé au 180, rang des Pelletier, à Saint-Omer-de-L'Islet 2016-01-15 2016-01-21 122325DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant la Commission scolaire Eastern Townships pour une inspection qui a eu lieu au centre de formation professionnelle Campus Brome-Missisquoi situé au 180, rue Adélard-Godbout, à Cowansville 2016-01-14 2016-01-18 121504DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Sural ​Québec inc. pour leur établissement situé au 1500, boul. Pierre-Roux Est, Victoriaville, émis au cours des 24 derniers mois 2016-01-08 2016-01-14 121395DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Construction DJL inc. pour un accident survenu, le 30 octobre 2012, à la carrière THBN située à Cascapédia-Saint-Jules 2016-01-05 2016-01-12 121206DAJ.pdf

Les tableaux suivants rassemblent les documents transmis jusqu'au 31 décembre 2015 par secteurs: normes du travail, équité salariale et santé et sécurité du travail. Lorsqu'il y a plus d'un document, ceux-ci sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

Normes du travail – ​Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Documents portant sur la sous-traitance et les ressources informationnelles, ainsi que sur les centres d'appels et les effectifs 2015-07-27 2015-08-10 99-0001532 HC.pdf

Équité salariale – Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Documents à l'égard de sous-traitances, de ressources informationnelles, de centres d'appels et d'effectifs 2015-08-24 2015-08-31 40453.pdf
40453 décision.pdf

Santé et sécurité du travail – Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Tous les avis d'ouverture de chantier de 4 millions de dollars et plus reçus depuis le 27 août 2015 à ce jour, et ce pour toutes les régions administratives du Québec 2015-12-01 2016-01-06 118844DAJ_Partie1_.pdf
118844DAJ_Partie2_.pdf
Copie du rapport d'intervention portant le numéro RAP1003959 2015-12-10 2015-12-30 121016DAJ.pdf
Copie des rapports portant les numéros RAP0727891, RAP0727923, RAP0904827 et RAP0735754 concernant Rio Tinto Alcan 2015-12-10 2015-12-30 121018DAJ.pdf
Copie du rapport d'enquête concernant le dossier portant le numéro DPI4220318 2015-12-10 2015-12-30 120799DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant des interventions qui ont été effectuées dans différentes écoles de la Commission scolaire des Navigateurs (CSDM), depuis 2010 2015-12-21 2015-12-30 119695DAJ.pdf
Statistiques indiquant les 50 entreprises ou magasins à grande surface ayant reçu le plus de constats d'infraction pour les 10 dernières années, les montants déboursés en publicité pour les années 2000 à 2015, ainsi que le nombre de travailleurs blessés de 2005 à 2015 2015-12-21 2015-12-30 119289DAJ.pdf
Comptes rendus des séances du conseil d'administration de la CSST approuvés pour la période du 1er mars 2015 au 30 septembre 2015 2015-12-15 2015-12-21 119275DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur GSDM Gestion Sanitaire David Morin inc. pour un accident mortel survenu le 15 septembre 2015, à l'intersection des rues Gene-H.-Kruger et des Dominicains, à Trois-Rivières 2015-12-14 2015-12-21 121485DAJ.pdf
Rapports d'inspections concernant la Voie de contournement de Rouyn-Noranda en 2015 2015-12-08 2015-12-11 121195DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant les employeurs 9271-2728 Québec inc. et 9224-4474 Québec inc. 2015-12-08 2015-12-11 120289DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant les employeurs Danesco inc. situé au 18111, route Trans-Canada à Kirkland, Tri-Ed Ltd situé au 685, rue Gourgeon à Saint-Laurent et La Corporation d'éclairage Greenlite située au 115, boulevard Brunswick à Pointe-Claire 2015-12-08 2015-12-11 117364DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Ciment McInnis inc. pour des visites qui ont eu lieu, de juin à septembre 2015, au chantier de la Cimenterie Port-Daniel situé sur la Route 132, à Port-Daniel-Gascon 2015-12-03 2015-12-08 119861DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Ville de Montréal pour des interventions qui ont eu lieu au Quartier général situé au 1441, rue Saint-Urbain, à Montréal, depuis le 1er janvier 2013 2015-11-27 2015-12-02 119395DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant l'employeur 9316-4861 Québec inc. situé au 261, chemin Alpin, Saint-Sauveur 2015-11-23 2015-11-30 119346DAJ.pdf
Rapports d'intervention et avis d'ouverture d'un chantier de construction concernant l'employeur Martin Collin situé au 388, rue Bousquet, à Otterburn Park 2015-11-05 2015-11-11 116537DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Communauté urbaine de Montréal pour le Quartier général situé au 750, rue Bonsecours, à Montréal 2015-11-03 2015-11-09 117818DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant un accident de travail survenu le 21 janvier 2015 au Centre hospitalier de Matane situé au 333, rue Thibault, à Matane 2015-11-03 2015-11-09 119042DAJ.pdf
Tableau intitulé «Avis d'ouverture de chantier – CSST Outaouais» donnant de l'information relative au chantier de construction situé au 47-49, rue Wright, à Gatineau 2015-10-30 2015-11-05 117831DAJ.pdf
Copie des constats d'infraction dans le secteur de l'industrie du film et de l'enregistrement sonore (Scian 512110) pour la période de 2010 à ce jour 2015-10-21 2015-10-28 117556DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant le chantier du pont Champlain et celui de l'estacade du pont Champlain réalisés entre le 1er décembre 2013 et septembre 2015 2015-10-15 2015-10-23 117433DAJ.pdf
Documents concernant la sous-traitance et les ressources informationnelles, les centres d'appels et les effectifs à la CSST 2015-10-08 2015-10-13 114692DAJ.pdf
Rapports d'intervention et constat d'intervention concernant l'employeur Rudsak inc. situé au 9160, boulevard Saint-Laurent, à Montréal 2015-10-05 2015-10-08 116533DAJ.pdf
Avis d'ouverture de chantier de 4 millions de dollars et plus reçus depuis le 28 juillet à ce jour, pour toutes les régions administratives du Québec 2015-10-06 2015-10-07 116065DAJ.pdf
Liste des contrats octroyés par la CSST qui ont fait l'objet de coûts additionnels autorisés par le dirigeant de l'organisme public pour les années financières 2011 à 2014 2015-09-30 2015-10-05 116428DAJ.pdf
Statistiques sur la répartition des accidents du travail inscrits et acceptés causés par des chariots élévateurs, pour les années d'inscription 2010 à 2014 2015-10-01 2015-10-05 116598DAJ.pdf
Copie du document «État des connaissances sur la relation entre les concentrations d'amiante dans le sol et dans l'air» 2015-09-18 2015-09-21 116601DAJ.pdf
Rapports d'intervention, depuis le 1er janvier 2015, concernant les employeurs Le Centre hospitalier de l'université de Montréal (CHUM) et le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) 2015-09-15 2015-09-17 115142DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis, depuis janvier 2015 2015-09-14 2015-09-17 116073DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant l'entreprise Équipements de Puissance Reliance ltée située au 86 et 88, boulevard Hymus, à Pointe-Claire 2015-09-14 2015-09-17 115445DAJ.pdf
Copie des rapports d'intervention concernant l'employeur Ville de Châteauguay 2015-09-11 2015-09-16 115454DAJ.pdf
Formulaire «Système prévention-inspection – Demande externe» concernant l'effondrement, le 23 juin 2015, d'un échafaudage sur la rue Mansfield, à Montréal 2015-09-10 2015-09-16 115985DAJ.pdf
Deux derniers rapports d'intervention concernant l'employeur Iamgold Corporation dans le dossier de la Mine Westood située au 1, chemin Arthur-Doyon, Route rurale 1, à Preissac 2015-09-10 2015-09-16 115338DAJ.pdf
Constats d'infraction et rapports d'intervention concernant l'employeur ministère de la Sécurité publique du Québec situé au 2525, boulevard Laurier, Tour des Laurentides, Québec, et ce, depuis le 1er janvier 2014 2015-09-08 2015-09-16 114420DAJ-1.pdf
Documents relatifs à l'amiante dans la chambre mécanique du 240, rue Châteauguay à Longueuil 2015-09-08 2015-09-10 115794DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant l'employeur 9310-9114 Québec inc. pour un événement survenu le 14 juin 2015 au 51, rue du Blé, à Saint-Ferréol-les-Neiges 2015-09-02 2015-09-10 115494DAJ.pdf
Copie des rapports d'enquête en lien avec l'accident survenu en fin d'année 2014 chez Multi-Action Communication inc. 2015-08-19 2015-08-21 114884DAJ.pdf
Rapports d'intervention, depuis le 1er janvier 2014, concernant l'employeur Institut Philippe-Pinel de Montréal situé au 10905, boulevard Henri-Bourassa Est, à Montréal 2015-08-17 2015-08-21 114336DAJ.pdf
Constats d'infraction et rapports d'intervention concernant l'employeur Administration régionale Kativik, situé à la Case postale 9, à Kuujjuaq, depuis 2010 2015-08-17 2015-08-21 114333DAJ.pdf
Nombre de réclamations adressées à la Commission de la santé et de la sécurité du travail pour une condition de stress post-traumatique 2015-08-12 2015-08-18 114824DAJ.pdf
Tableau de tous les avis d'ouverture de chantier de 4 millions de dollars et plus, reçus depuis le 25 mai 2015 jusqu'à ce jour, pour toutes les régions administratives du Québec 2015-08-07 2015-08-12 113717DAJ.pdf
Copie de l'Entente entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et la Société de l'assurance automobile du Québec relative à l'application de certaines dispositions législatives 2015-08-03 2015-08-03 114118DAJ.pdf
Rapport d'intervention pour l'établissement situé au 2012, rue Laennec, à Laval 2015-07-31 2015-08-03 114596DAJ.pdf
Divers documents relatifs à l'amiante 2015-07-22 2015-09-10 113181DAJ.pdf
Demande d'accès visant à obtenir une copie du dossier d'inspection du bâtiment situé au 5401, boulevard Industriel, à Saint-Eustache 2015-07-15 2015-07-16 112904DAJ.pdf
Copie de documents et rapports de la CSST en lien avec des accidents du travail au Québec impliquant le désaccouplement de remorques ayant causé des blessures corporelles ou des décès 2015-07-15 2015-07-16 112910DAJ.pdf
Demande visant à obtenir les rapports d'intervention, d'inspection et d'infraction concernant les agences de placement Thompson Tremblay, Télé-Ressources, Bédard Ressources, Quantum et Excel Personnel, pour la période de décembre 2014 à juin 2015, ainsi que ceux relatifs à l'établissement du Centre de distribution Dollarama inc. situé au 5555, avenue Royalmount, à Mont-Royal, pour la période de décembre 2010 à juin 2015 2015-07-06
2015-07-08
2015-07-13 112382DAJ.pdf
112382DAJ-2.pdf
Rapports d'intervention concernant l'employeur Iamgold Corporation pour un événement survenu, le 26 mai 2015, à la Mine Westwood située au 1, chemin Arthur-Doyon, Route rurale 1, à Preissac 2015-07-10 2015-07-10 112923DAJ.pdf
Informations de gestion concernant l'embauche d'étudiants et de stagiaires à la CSST, pour les années 2008 à 2015 2015-07-10 2015-07-10 113239DAJ.pdf
Nombre total de lésions professionnelles pour les entreprises sylvicoles ayant comme unité de classification «aménagement forestier» pour l'année 2014 2015-07-10 2015-07-10 112819DAJ.pdf
Copie des documents concernant l'employeur Les Placements des Champs inc. pour un accident de travail survenu le 23 octobre 2011 sur un chantier de construction situé sur la 23e Avenue, à Beauceville 2015-07-09 2015-07-10 112670DAJ.pdf
Copie du rapport portant le numéro RAP0999163 2015-07-07 2015-07-08 112914DAJ.pdf
Dossier de prévention-inspection concernant le Quartier général de la Sûreté du Québec, propriété de la Société québécoise des infrastructures, situé au 85, rue Jean-Proulx, à Gatineau 2015-07-07 2015-07-08 112439DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant l'employeur Administration régionale Kativik – Kativik régional police force situé à Kuujjuaq, pour une intervention qui a eu lieu le 25 mai 2015 2015-07-07 2015-07-07 112495DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant un effondrement survenu le 22 janvier 2015 à la Mine Westwood d'Iamgold Corporation située au 1, chemin Arthur-Doyon, Route rurale 1, à Preissac 2015-06-23 2015-06-24 111824DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant l'employeur CSSS de l'Ouest-de-l'Île – Hôpital général du Lakeshore situé au 160, avenue Stillview, à Pointe-Claire 2015-06-15 2015-06-17 111812DAJ.pdf
Demande visant à savoir dans quel groupe prioritaire fait partie la compagnie Hanson Tuyaux préfabriqués Québec ltée 2015-06-12 2015-07-13 111822DAJ.pdf
Rapport d'intervention concernant l'employeur Divco ltée pour une visite de contrôle effectuée au 423, rue Mayor, à Montréal 2015-06-12 2015-06-15 111878DAJ.pdf
Formulaire «Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction» de 4 millions de dollars et plus, pour la période du 1er mai 2015 au 25 mai 2015, concernant toutes les régions administratives du Québec 2015-06-12 2015-06-15 111399DAJ.pdf
Comptes rendus approuvés des séances du conseil d'administration et résolutions adoptées pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2015 2015-06-05 2015-06-09 ACC15-346.pdf
Données concernant les demandes de révision à la Direction de la révision administrative pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclusivement 2015-06-04 2015-06-09 ACC15-347.pdf
Rapports d'intervention concernant l'Écocentre de la municipalité de Pontiac situé au 1975, chemin du Lac-des-Loups, à Quyon 2015-06-01 2015-06-04 111374DAJ.pdf
Rapports d'intervention concernant Alstom réseau Canada inc. pour un événement survenu le 20 avril 2012 au 860, rue Lucien-Beaudin, à Saint-Jean-sur-Richelieu 2015-05-26 2015-06-01 ACC15-315.pdf
Relevé des mandats confiés aux avocats(es) et notaires de la pratique privée en vertu de l'article 36 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics 2015-05-22 2015-05-25 ACC15-318.pdf
Rapport d'intervention concernant Placements Creccal ltée situé au 4998, boulevard de Maisonneuve Ouest, à Westmount, pour une visite d'inspection 2015-05-21 2015-05-22 ACC15-331.pdf
Documents relatifs aux enquêtes et interventions concernant l'entreprise Verreault Navigation inc. 2015-05-15 2015-05-21 ACC15-320.pdf
Rapport d'intervention concernant une intervention faite au 912, avenue Simard, à Chambly 2015-04-27 2015-04-27 ACC15-287.pdf
Copie des 3 rapports d'intervention portant les numéros RAP0874307, RAP0874330, RAP0874356 2015-04-23 2015-04-27 ACC15-297.pdf
Rapport d'intervention RAP0874490 2015-04-22 2015-04-24 ACC15-286.pdf
Rapport d'intervention concernant Kronos Canada inc. situé au 3390, route Marie-Victorin, à Varennes, pour un événement survenu le 21 mars 2015 2015-04-20 2015-04-24 ACC15-240.pdf
​​​​​​​​​​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​