Documents déposés à l’Assemblée nationale

Les documents que la CNESST dépose à l’Assemblée nationale ou lors d’une séance de commission parlementaire sont d’intérêt public à compter de leur dépôt. Ces documents sont surtout composés de rapports annuels de gestion et de plans stratégiques. Vous pouvez consulter la liste des documents déposés par la CNESST dans le site Web de l’Assemblée nationale. Cette liste est mise à jour quotidiennement.

De plus, vous pouvez aussi consulter certains de ces documents sur notre site Web, à la page Plan stratégique, rapport annuel et plans d’action.

​​​​