Diffusion de l’information

Dans un objectif de transparence, certains documents sont systématiquement diffusés par la CNESST. C’est le cas des documents et des renseignements diffusés en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, vous trouverez dans les pages de cette section un ensemble de documents présentant un intérêt pour l’information du public, tels que:

  • l’organigramme et d’autres renseignements concernant l’organisation;
  • des renseignements sur les pratiques opérationnelles;
  • les rapports annuels et les données statistiques;
  • les documents transmis lors d’une demande d’accès;
  • les contrats et les appels d’offres publics;
  • les frais et les dépenses;
  • les documents déposés à l’Assemblée nationale.

Documents diffusés avant le 1er janvier 2016
Cette section présente certains documents et renseignements diffusés avant le 1er janvier 2016. Les documents étaient alors produits par la Commission des normes du travail (CNT), la Commission sur l’équité salariale (CES) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), que regroupe maintenant la CNESST.