Contrats et appels d’offres publics

La CNESST diffuse dans le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) les renseignements relatifs aux contrats de 25 000$ et plus qu’elle attribue. Vous pouvez y consulter les avis d’appel d’offres et les contrats classés par catégories:

Les appels d’offres et les contrats sont communiqués sur SEAO conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics. Leur diffusion s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente:

  • des processus d’attribution de contrats;
  • de la bonne utilisation des fonds publics;
  • du traitement équitable des concurrents.

Contrats conclus ou attribués avant 2016

Vous pouvez consulter ci-dessous la liste des contrats conclus ou attribués avant le 1er janvier 2016. Ils étaient alors sous la responsabilité de la Commission des normes du travail (CNT), de la Commission de l’équité salariale (CES) ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), que regroupe maintenant la CNESST.

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