Comment faire une demande d’accès

Vous pouvez transmettre par écrit toute demande d’accès à des documents de notre organisation ou de rectification de renseignements personnels qui vous concernent. Votre demande doit être envoyée par télécopieur ou par la poste à la personne responsable de l'accès à l'information :

Me Jean-François Paquet
Hall Est, 6e étage
400 Boul. Jean-Lesage
Québec (Québec)  G1K 8W1
Télécopieur: 418-528-7245

Nous disposons de 20 jours à compter de la réception d’une demande d’accès pour y répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

Pour vous aider à présenter votre demande d’accès à divers documents, consultez la section Formulaires et lettres types sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Consulter les documents ayant déjà fait l’objet d’une demande d’accès à l’information

Vous pouvez consulter les documents transmis lors d’une demande d’accès. Nous les diffusons dans la mesure où la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels l’autorise.

Vos recours

À la suite d’une demande d’accès transmise par écrit, vous pouvez faire une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si :

  • vous avez obtenu un refus ou une réponse que vous jugez insatisfaisante de notre part;
  • vous n'avez pas obtenu de réponse.

Vous devez exercer ce recours dans les 30 jours suivant le refus de la demande ou l'expiration de notre délai de réponse. Pour en savoir plus, consultez la page Recours devant la Commission sur le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec.​​​​​​​​​​​