Certains événements marquants de l'histoire québécoise ont contribué à rendre nos milieux de travail plus justes, équitables, sains et sécuritaires. La chronologie de ces événements, présentée ci-dessous, atteste de l'évolution remarquable des relations et des conditions de travail au Québec.

Aujourd'hui, l'équité salariale, le respect des normes et la gestion de la santé et de la sécurité s'imposent de plus en plus comme des priorités au travail. Cette situation témoigne du partenariat fructueux qui s'est établi entre les travailleurs et leurs employeurs, et de l'action de milliers de professionnels qui font de l'information et de la prévention leur mission quotidienne.

Retracer l'origine des plus importants changements de la culture du travail au Québec est une manière de mettre en valeur une partie du patrimoine québécois. C'est l'un des objectifs proposés par l'Agenda 21 de la culture, un projet du ministère de la Culture et des Communications.

Chronologie des événements marquants de l'équité, des normes, de la santé et de la sécurité du travail au Québec

  • Conditions de travail à l'aube du 20e siècle

    Sans limites maximales d'heures, les conditions de travail au Québec sont pitoyables à l'aube du 20e siècle. Les journées de 15 heures ne sont pas exceptionnelles. Les salaires trop bas obligent hommes, femmes et enfants à mettre la main à la pâte. De plus, les travailleurs qui refusent de faire des heures supplémentaires sans rémunération risquent la confiscation de leur salaire et le congédiement.

    Lire la suite
  • Commission royale d'enquête sur le fonctionnement de la main-d'œuvre des moulins et fabriques

    En 1881, après plusieurs tentatives, un député ontarien obtient finalement la mise sur pied d'une commission d'enquête: la Commission royale d'enquête sur le fonctionnement de la main-d'œuvre des moulins et fabriques. Menée par A. H. Blackeby et William Lukes, cette enquête révèle «les conditions dangereuses et insalubres du travail au Canada et l'exploitation éhontée des enfants. Le Québec y fait mauvaise figure.»

    Lire la suite
  • Dépôt d'un projet de loi sur les manufactures

    En 1879, en Angleterre, les législateurs adoptent le «Factory and Workshop Act», qui vise à mettre un terme à l'exploitation des femmes et des enfants au travail. Cette initiative inspire au député du gouvernement fédéral, Darby Bergin, un projet de loi sur les manufactures, lequel sera déposé à Ottawa.

    Lire la suite
  • Acte des manufactures de Québec

    Le 9 mai 1885, avec l'adoption de l'Acte des manufactures de Québec, la province de Québec se dote d'une première loi relative aux conditions de travail des ouvriers. L'Acte des manufactures représente le premier pas du Québec sur le chemin menant à l'amélioration des conditions de travail. Grâce à lui, la modification des mœurs de l'époque est prise en compte et mise en avant.

    Lire la suite
  • Premiers inspecteurs du travail

    En 1887, le gouvernement canadien crée la Commission royale d'enquête sur les relations entre le capital et le travail, une commission mandatée pour enquêter sur les conditions de travail au Canada. Des centaines de Québécois dénoncent, devant cette commission, la décrépitude des relations patronales-ouvrières. Fortement médiatisée, la Commission propose diverses recommandations qui mettent en lumière l'évolution du mode de pensée de l'époque.

    Lire la suite
  • Loi relative aux établissements industriels

    L'Acte des manufactures ne protège que les droits des femmes, des jeunes filles et des garçons, en plus de ne pas viser les entreprises de moins de 20 employés. Les inspecteurs déplorent également les amendes insignifiantes imposées aux contrevenants. De 1888 à 1894, ces inspecteurs suggèrent de nombreuses modifications. Ils inciteront le gouvernement à prendre conscience des lacunes de la loi.

    Lire la suite
  • Première loi sur l'indemnisation

    À l'époque, la question des accidents du travail est des plus préoccupantes pour le mouvement ouvrier. Nombreux sont les accidents dont la cause reste douteuse, faute de témoins ou de preuves concluantes. Souvent, les travailleurs, chargés du fardeau de la preuve, ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour engager un expert capable d'établir l'origine de l'accident. Les travailleurs, qui en ont assez, réclament une réforme du régime.

    Lire la suite
  • Commission du salaire minimum des femmes du Québec

    En 1919, le gouvernement du Québec adopte la Loi du salaire minimum des femmes. Celle-ci s'ajoute à la Loi relative aux établissements industriels, mais n'entre en vigueur qu'en 1925. En effet, il faut attendre que les commissaires soient nommés et qu'ils constituent la Commission du salaire minimum des femmes du Québec. Leur premier mandat est de déterminer le coût de la vie pour les travailleuses.

    Lire la suite
  • Loi des accidents du travail et Commission des accidents du travail

    En 1922, la commission Roy, formée de représentants du patronat et de travailleurs, tente de trouver un terrain d'entente en vue de l'adoption d'une loi sur les accidents du travail, mais sans grand succès. C'est finalement en 1928 que l'Assemblée législative de la province de Québec adopte la Loi concernant la Commission des accidents du travail (CAT) et la Loi relative aux accidents du travail (LAT).

    Lire la suite
  • Loi des salaires raisonnables

    Le 1er septembre 1937, la Loi des salaires raisonnables est adoptée par le gouvernement Duplessis. Avec cette nouvelle loi, la protection du salaire et des conditions de travail minimums s'étend à un grand nombre de métiers dans l'ensemble du Québec. Touchant aussi bien les hommes que les femmes, cette loi assure à ces dernières l'application du principe «à travail égal, salaire minimum égal».

    Lire la suite
  • Loi du salaire minimum

    À son arrivée au pouvoir, en novembre 1939, le Parti libéral du premier ministre Adélard Godbout remplace toutes les lois du travail existantes. Il donne aussi le mandat au juge Ferdinand Roy de préparer un projet de loi sur le salaire minimum destiné à remplacer la Loi des salaires raisonnables.

    Lire la suite
  • Accès à des services de réadaptation pour les travailleurs accidentés

    Malgré l'instauration du régime d'indemnisation en 1910, beaucoup reste à faire. Par exemple, l'absentéisme prolongé d'un travailleur victime d'une lésion professionnelle coûte cher à la société. En effet, il en résulte une réduction de la main-d'œuvre disponible, des frais médicaux importants et des dépenses élevées en matière de sécurité sociale. Quant au travailleur, plus il s'absente longtemps du travail, plus il s'appauvrit.

    Lire la suite
  • Jours fériés chômés et payés

    Depuis 1946, la Loi du salaire minimum prévoit des dispositions sur les jours fériés. Ainsi, un salarié qui travaille lors d'un jour férié voit son salaire majoré ou se fait offrir un congé compensatoire. Ce n'est qu'en 1973 qu'une ordonnance modifie la loi afin de rendre les jours fériés chômés en plus d'être payés.

    Lire la suite
  • Charte des droits et libertés de la personne

    En 1975, la Charte des droits et libertés de la personne est adoptée et comporte une disposition visant à contrer la discrimination salariale (article 19). À cette époque, le Québec est la première province à reconnaître le principe d'un salaire égal pour un travail équivalent.


  • Régionalisation des services offerts aux travailleurs accidentés

    En 1977, la Commission des accidents du travail (CAT) ouvre 11 bureaux régionaux afin de décentraliser les services offerts aux travailleurs accidentés. La CAT met ainsi en place ses ressources pour:

    • se rapprocher des travailleurs et des employeurs;
    • favoriser leur collaboration quant à l'application de la loi;
    • promouvoir plus efficacement la prévention dans les milieux de travail.
    Lire la suite
  • Création du Centre de documentation en santé et sécurité du travail

    Le Centre de documentation en santé et sécurité du travail est créé en 1979. Depuis, il a pour mission de répondre aux besoins grandissants du public en matière de santé et de sécurité du travail (SST). Il propose donc des documents destinés à répondre aux besoins exprimés par ses usagers.

    Lire la suite
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail et Commission de la santé et de la sécurité du travail

    Vers la fin des années 1960, le Québec se trouve en mauvaise posture sur le plan économique. Le taux de chômage atteint des sommets, et le taux d'inflation est très élevé. Avec la récession de 1966, ces facteurs entretiennent un mouvement contestataire important qui finit par s'étendre et prendre la forme de mécontentement général de la population. En 1970, une réforme commence à se structurer en vue de rétablir les responsabilités des travailleurs, des employeurs, des médecins, des administrateurs publics et de la Commission des accidents du travail (CAT).

    Lire la suite
  • Loi sur les normes du travail et Commission des normes du travail

    La Loi sur les normes du travail (LNT) est sanctionnée le 22 juin 1979 et entre en vigueur, à l'exception de quelques articles, le 16 avril 1980. Le même jour, la Commission des normes du travail entreprend ses activités avec le mandat de surveiller la mise en œuvre et l'application de la Loi sur les normes du travail.

    Lire la suite
  • Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail

    En 1980, l'objectif du prompt retour au travail, que la Commission des accidents du travail visait déjà en 1939, devient une priorité. Le fait de favoriser et de faciliter un prompt retour au travail permet au travailleur de retrouver rapidement son autonomie. De même, l'adoption d'une approche personnalisée en matière de réadaptation présente pour lui de nombreux avantages.

    Lire la suite
  • Création du répertoire toxicologique

    À la fin des années 1970, le gouvernement du Québec note que les travailleurs manquent d'information sur les substances chimiques qu'ils utilisent. Il demande donc à la CSST de concevoir, d'élaborer et de tenir à jour un répertoire toxicologique. Le service du Répertoire toxicologique ouvre ses portes en 1980. Il a pour mandat de prévenir les risques d'intoxication occasionnés par une méconnaissance des substances chimiques utilisées en milieu de travail.

    Lire la suite
  • Partenariat entre la CSST et le Réseau public de santé au travail

    En 1980, on crée le Réseau public de santé au travail du Québec (RSAT). Il a le mandat d'informer la population des risques liés au travail dans différents secteurs d'activité. L'année suivante, la CSST établit un partenariat avec le RSAT pour soutenir les employeurs et les travailleurs quant à la prévention des maladies liées au travail.

    Lire la suite
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

    La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) entre en vigueur en 1985. Elle est l'œuvre de parlementaires qui y consacrent 135 heures. Cette loi vise à:

    • éliminer ou atténuer l'incapacité physique du travailleur, l'aider à retrouver son autonomie pour qu'il puisse exercer ses activités habituelles et faciliter son retour au travail;
    • déterminer l'ensemble des règles et des modalités qui s'appliquent à l'indemnisation et à la réadaptation des victimes de lésions professionnelles ainsi qu'au financement du régime.
    Lire la suite
  • Marche du pain et des roses

    Au début des années 1980, on constate tôt la complexité de l'application de l'article 19 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui reconnaît le principe d'un salaire égal pour un travail équivalent. Au Québec, le mouvement des femmes inscrit l'équité salariale parmi ses priorités.

    Lire la suite
  • Loi sur l'équité salariale et Commission de l'équité salariale

    En mai 1996, le gouvernement engage des travaux en vue d'élaborer une législation portant sur l'équité salariale. Au cours des consultations qui précèdent l'adoption de la loi, des débats impliquant des acteurs des milieux syndical et patronal ainsi que du mouvement des femmes se tiennent. Plusieurs sujets font l'objet de propositions, de discussions et de demandes de modifications.

    Lire la suite
  • Évolution des conditions de travail

    Au fil du temps, le gouvernement du Québec adopte 3 projets de loi qui viennent accroître le champ d'intervention de la Commission des normes du travail.

    Lire la suite
  • Salaire minimum et rien de moins

    En 2002, une révision de la Loi sur les normes du travail touche particulièrement l'intégrité de la rémunération des salariés. En effet, plusieurs enquêtes démontrent que le salaire minimum n'est pas toujours respecté, notamment lorsque le salarié travaille en restauration, quand il est payé au rendement ou lorsqu'il doit payer son vêtement de travail particulier.

    Lire la suite
  • Révision de la Loi sur les normes du travail

    Le gouvernement décide de moderniser les lois du travail en vue de tenir compte des nouvelles réalités. Les règles auxquelles sont assujettis quelque 1,7 million de salariés québécois et leurs employeurs sont modifiées le 1er mai 2003 par l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail.

    Lire la suite
  • Entrée en vigueur des dispositions sur le harcèlement psychologique

    Le 1er juin 2004, les dispositions concernant le harcèlement psychologique au travail entrent officiellement en vigueur. La définition du harcèlement psychologique compris dans la Loi sur les normes du travail inclut le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement fondé sur l'un ou l'autre des motifs énumérés dans l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne.

    Lire la suite
  • Réajustement des amendes liées à la LATMP et à la LSST

    En mai 2009, l'Assemblée nationale du Québec élève la sécurité du travail au centre de ses priorités. Elle modifie la LATMP et la LSST afin de:

    • responsabiliser davantage les milieux de travail en augmentant les amendes pour la 1re fois en 30 ans;
    • mieux soutenir les familles des travailleurs décédés en haussant les indemnités de décès;
    • simplifier le mode de paiement des primes d'assurance pour les employeurs.

  • Modification de la Loi sur l'équité salariale

    À la suite du rapport du ministre du Travail sur la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale, intitulé « La Loi sur l'équité salariale, un acquis à maintenir », le projet de loi no 25 intitulé Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale est présenté à l'Assemblée nationale le 12 mars 2009. Adoptée à l'unanimité, cette loi est sanctionnée le 28 mai 2009.

    Lire la suite
  • Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale

    Le 1er mars 2011, le Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES) entre en vigueur. Le 31 mars 2011, la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale est mise en ligne, au www.demes.gouv.qc.ca.

    Lire la suite
  • Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite

    Le 1er juillet 2014, la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite entre en vigueur. Cette nouvelle loi a pour effet de permettre à la majorité des salariés de bénéficier d'un régime d'épargne-retraite. La Commission des normes du travail se voit confier la tâche de surveiller les employeurs qui ont l'obligation d'offrir ce régime et d'intervenir en réponse aux plaintes des salariés.

  • Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

    En juin 2015, l'Assemblée nationale du Québec adopte le projet de loi no 42 visant à regrouper la Commission de l'équité salariale (CES), la Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Le projet de loi vise aussi à instituer le Tribunal administratif du travail (TAT), lequel assumera désormais les compétences de la Commission des lésions professionnelles et de la Commission des relations du travail.

    Lire la suite
​​​​​​​​ ​​​​​​​​