Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement au travail

3 bonnes raisons de respecter les normes du travail​

  • Acquisition d’une réputation de bon employeur qui contribue à l’attraction et à la rétention du personnel
  • Gains potentiels de productivité découlant de la satisfaction du personnel à l’égard de leurs conditions ​de travail
  • Élimination des coûts relatifs à la gestion des plaintes.​​​

Descr​iption

Le programme d’aide au respect des normes du travail peut vous a​ider à soute​nir votre associ​ation se​ctorielle d’employeurs dans l’application des normes touchant le harcèlement psychologique au travail.

Ce programme, mis en place par le gouvernement du Québec et gér​é par la CNESST, s’inscrit dans les actions déployées par l​e gouvernement du Québec pour s’assurer que ​tous​ les emplois offerts au Québec répondent aux normes du travail.​


Conditio​ns d’admissibilité

  • Votre association sectorielle doit :
    • ​être légalement constituée comme organisme à but non lucratif (OBNL)
    • œuvrer à l’échelle provinciale au Québec
    • produire annuellement sa déclaration au registre des entreprises du Québec
    • être juridiquement constituée depuis au moins 1 an à la date de dépôt du projet
    • avoir un conseil d’administration dûment élu
  • ​Si votre association sectorielle répond à ces critères, vous êtes invité à déposer un projet innovateur et porteur qui permettra d’attein​​dre au moins un des objectifs suivants :
    • accroître la connaissance de vos membres sur la Loi sur les normes du travail et ses règlements (ex. : organisation de journées d’information, de formations, création de publications, mise en place de mécanismes de transfert de connaissances, analyse des problématiques sectorielles, etc.)
    • outiller vos membres dans leur gestion courante du respect des normes du travail (ex. : mise en place d’un service d’accompagnement, conseils aux employeurs, conception d’outils visant à répondre aux problématiques sectorielles ou d’application générale de la LNT, etc.)
    • ​responsabiliser vos membres à l’égard de leurs droits et obligations (ex. : conception d’outils visant à faciliter l’application de la loi)
    • ​encourager l’excellence en matière de respect des normes du travail (ex. : promotion d’activités de reconnaissance des bonnes pratiques ou des employeurs émérites)

​Ce projet peut être réalisé en partenariat avec une autre association sectorielle d’employeurs œuvrant à l’échelle provinciale ou encore avec un organisme à but non lucratif (OBNL) œuvrant auprès de clientèles visées par la Loi sur les normes du travail (LNT).

Votre association pourrait recevoir jusqu’à ​90 000 $ pour la réalisation de son projet.

​Pour en savoir plus, prenez connaissance du Guide du demandeur du Programme d’aide au respect des normes​.

Critères de sélection

Pertinence

  • Le degré d’adéquation du projet avec les objectifs du Programme
  • La pertinence des moyens privilégiés pour atteindre les objectifs du Programme
  • La capacité à atteindre les objectifs du Programme

Retombées anticipées

  • La portée de l’association
  • Les retombées du projet
  • La capacité du projet à être transféré à d’autres associations
  • Lettre d’appui de tiers intéressés

Innovation

  • La capacité à créer de nouvelles pratiques
  • La créativité des moyens
  • La capacité à se distinguer des projets existants

Co​m​ment procéder au dépôt d’un projet?

Remplissez les documents suivants :

​Transmettez les documents requis :

En ligne

Remplissez le Formulaire de présentation de projet​ en ligne en y joignant les formulaires et documents requis.

Par la post​e

Faites parvenir ces formulaires et les documents requis par courrier à l'adresse suivante :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement au travail
400, boulevard Jean-Lesage, Hall Est, 7e étage
Québec (Québec) G1K 8W1

Éc​héance : vendredi 5 octobre 2018

Seules les demandes dûment remplies, signées et accompagnées de tous les documents requis seront acceptées.

Les dossiers répondant aux critères d’admissibilité seront évalués par un comité de sélection.​​

Nous j​oindre​

Pour de plus amples informations sur le Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement au travail, veuillez :

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Docume​nts de référence

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​