Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail

Description

Le Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail (PAFISST) vise à soutenir financièrement les associations syndicales et les associations d’employeurs à vocation sectorielle et multisectorielle désireuses d’offrir à leurs membres des activités de formation et d’information dont les objectifs sont principalement l’élimination des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

Clientèle visée

  • Associations syndicales
  • Associations sectorielles ou multisectorielles d’employeurs

Ce programme, qui découle de l’article 104 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), s’inscrit dans les actions déployées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour soutenir ses partenaires en vue d’éliminer les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité des travailleurs.

Le Programme a pour objectif d’agir en prévention des lésions professionnelles afin que les travailleurs et les employeurs membres des associations puissent avoir des conditions de travail qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique. Plus précisément, le PAFISST vise la réalisation d’activités de formation et d’information destinées à :

  • accroître la connaissance et la compréhension des lois et des règlements visant la prévention des lésions professionnelles
  • promouvoir les bonnes pratiques liées à l’organisation du travail, l’identification à la source de dangers, l’évaluation des risques et la mise en place des moyens de prévention pour éliminer ou, à défaut, contrôler ceux-ci
  • arrimer les actions des associations et de leurs membres aux priorités en prévention de la CNESST

Conditio​ns d’admissibilité

  • Le demandeur est une association syndicale ou une association sectorielle ou multisectorielle d’employeurs et il doit :
    • répondre à la définition d’« association d’employeurs » ou d’« association syndicale »
    • avoir son siège social et son principal établissement au Québec
    • détenir un numéro d’entreprise du Québec valide
    • être dirigé par un conseil d’administration
    • avoir des objectifs compatibles avec ceux du programme
    • avoir respecté, le cas échéant, ses engagements envers la CNESST lors de l’attribution d’une précédente subvention, tous programmes confondus
  • Il doit ne pas avoir de dette envers la CNESST, sauf s’il a conclu une entente de remboursement et qu’il la respecte.
  • Il doit maintenir ses conditions d’admissibilité tout au long de la durée de l’entente de subvention.

Activités admissibles

  • Conception, élaboration, mise à jour et tenue d’activités de formation ou d’information en santé et sécurité du travail (SST) à l’intention des membres de l’association requérante.
  • Conception, élaboration, mise à jour et diffusion d’outils de communication ou de matériel didactique servant à la transmission des connaissances en SST à l’intention des membres de l’association requérante.
  • Organisation d’activités de formation ou d’information à l’intention des membres de l’association dans le cadre de congrès, de colloques, d’expositions et participation à ces activités, à la semaine d’information en matière de SST ou à une autre activité semblable.

Activités non admissibles

  • Les activités déjà soutenues financièrement dans un autre programme de la CNESST ne sont pas admissibles au soutien financier.

Pour en savoir plus, prenez connaissance du PAFISST.

Co​m​ment procéder au dépôt d’une demande?

Remplissez le formulaire suivant :

​Transmettez les documents requis :

Par courriel

Faîtes parvenir le formulaire et les annexes dûment remplis par courriel à l'adresse suivante : 
pafisst@cnesst.gouv.qc.ca

Par la post​e

Faîtes parvenir le formulaire et les annexes dûment remplis par la poste à l'adresse suivante :

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Direction du partenariat
1199, rue De Bleury, 2e étage
Montréal (Québec) H3C 4E1

Seules les demandes dûment remplies, signées et accompagnées de tous les documents requis seront acceptées. Référez-vous au Guide de présentation d’une demande de subvention pour vous aider à remplir le formulaire et les annexes.

Éc​héance :

La demande de subvention doit être déposée entre le
1er juillet et le 31 octobre qui précède l’année visée par la subvention

Nous j​oindre​

Pour obtenir de plus amples informations sur le PAFISST, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse pafisst@cnesst.gouv.qc.ca.

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