Déclaration de services

La CNESST vous offre une porte d’entrée unique pour tous les services en matière de normes, d’équité, de santé et de sécurité du travail. Nous nous engageons à vous offrir un service de qualité, qui s’appuie sur des valeurs de respect, d’équité et de professionnalisme.

Vous trouverez ci-dessous la liste des services que nous offrons dans l’exercice de notre mission. Pour en savoir plus sur nos engagements et nos normes de service, consultez la publication Dé​claration de services de la CNESST​.

Normes du travail

  • Réaliser des activités d’information, de sensibilisation et de prévention sur les normes du travail et sur la fête nationale.
  • Mener des activités de surveillance sur l’application de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur la fête nationale.
  • Recevoir des plaintes déposées en vertu de la Loi sur les normes du travail​ et de la Loi sur la fête nationale​ et en évaluer la recevabilité.
  • Initier une première démarche en vue de la résolution d’un litige ou procéder à une enquête.
  • Établir le montant d’une réclamation en matière de normes du travail et en demander le règlement.
  • Offrir un service de médiation lors de l’exercice d’un recours pour pratique interdite, pour congédiement fait sans cause juste et suffisante ou pour harcèlement psychologique.
  • Représenter le salarié devant les tribunaux ou le Tribunal administratif du travail.

Équité salariale

  • Diffuser de l’information sur la Loi sur l’équité salariale​ et son application.
  • Prêter assistance aux entreprises dans l’implantation et le maintien de l’équité salariale.
  • Offrir un service de soutien-conseil aux employeurs, aux associations accréditées, aux personnes salariées et à toute autre organisation ou personne.
  • Tenir des sessions de formation auprès de nos clientèles.
  • Offrir un service de conciliation à la suite d’une plainte ou d’un différend en lien avec la Loi sur l’équité salariale.
  • Enquêter de notre propre initiative ou à la suite d’une plainte ou d’un différend en lien avec la Loi sur l’équité salariale.
  • Rendre des décisions conformément aux dispositions de la Loi sur l’équité salariale et veiller à leur application.

Santé et sécurité du travail

  • Soutenir les employeurs et les travailleurs dans leurs démarches pour rendre leur milieu de travail plus sécuritaire.
  • Inspecter les lieux de travail pour assurer le respect des droits et des obligations prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail​.
  • Rendre accessible de l’information sur les risques relatifs à des milieux de travail spécifiques.
  • Indemniser les travailleurs victimes d’une lésion professionnelle et rembourser les frais admissibles encourus.
  • Veiller à ce que les travailleurs victimes d’une lésion professionnelle reçoivent l’assistance médicale et la réadaptation nécessaires.
  • Collaborer avec les employeurs dans le but d’assurer aux travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle un retour en emploi prompt et durable.
  • Effectuer l’inscription et l’établissement des modalités de la couverture d’assurance des employeurs.
  • Accompagner les employeurs dans l’application et le suivi des modalités de leur couverture d’assurance.
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