•  Interprétation et jurisprudence

    ​​Ce document comprend l'interprétation de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale.​
    Thèmes(s) : Documentation juridique | Normes du travail  
    Numéro de document : DC 200-1589
    Date de parution : 2017-09-06
    Type : Document relié spiral
    Nombre de pages : 306
    Langue : Français
    Notes :

     Veuillez noter que certaines normes du travail sont changées à compter du 12 juin 2018. Pour prendre connaissance des normes en vigueur, nous vous invitons à consulter la version électronique du guide Interprétation et jurisprudence.