•  Planification des travaux réglementaires 2017 - Volet SST

    La CNESST dispose d'une planification des travaux législatifs et réglementaires précisant les besoins et les objectifs concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle sera mise à jour pour tenir compte de l'évolution des travaux réglementaires.​​​
    Thèmes(s) : Organisation de la prévention | SST                                 
    Numéro de document : DC 1000-218-2
    Date de parution : 2017-03-22
    Type :
    Nombre de pages : 13
    Langue : Français
    Notes :

    Aussi disponibles :

    Planification des travaux réglementaires 2016 (399ko)